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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00922

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/654 RG n° : N° RG 25/00922 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRD4 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [U] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 694afe5a75782d5f06646ee3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00922

    TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 25/00922

    Expéditions le : Minute n° 25/00308 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00922 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4IV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [V] [G] [J] [Adresse 6] [Localité 12] Monsieur [X] [Y] [R] [J] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b0b675782d5f06fbf621
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00922

    TJ 06088, 9 déc. 2025, RG 25/00922

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [W] époux [K], [N] [K] épouse [W] c/ [D] [M] MINUTE N° 25/ Du 09 Décembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 25/00922 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJSS Par jugement de la 3ème Chambre civile en date

    Lire la décision → Vérifier la source 69466ab275782d5f06ef70a6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00922

    TJ 10387, 3 déc. 2025, RG 25/00922

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 3 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69473cb775782d5f06138107
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00922

    TJ 30189, 2 déc. 2025, RG 25/00922

    ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00922 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 6947386b75782d5f0612f0cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00922

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/00922

    N° RG 25/00922 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PFE 88Q __________________________ 28 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [K] [U], [L] [T] épouse [U] C/ [10] __________________________ N° RG 25/00922 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PFE __________________________ CCC délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e328cdc6046d47a5124e
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 25/00922

    TJ 34172, 27 nov. 2025, RG 25/00922

    N°Minute:25/02395 N° RG 25/00922 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PS23 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [S] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric HASTRON, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [L] [V] EPOUSE [Y], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f0a975782d5f06d86aef
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj59350 n° 25/00922

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00922 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTKK SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ACCESS ORGANISATION GROUP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6c2acdc6046d473a8076
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00922

    TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 25/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00922 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IITA Minute n°: Société MON LOGEMENT 27 C/ [N] [U] [S] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00922

    TJ 77284, 29 oct. 2025, RG 25/00922

    - N° RG 25/00922 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEW4 Date : 29 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00922 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEW4 N° de minute : 25/00553 Formule Exécutoire délivrée le : à : Me Nora DOSQUET + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69801437cdc6046d4795d8c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00922

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/00922

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03739 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00922 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ENM AFFAIRE : DEMANDEURS [V] [K] né le 04 Septembre 2016 à comparant en p

    Lire la décision → Vérifier la source 690a604643d68eab408b22f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00922

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/00922

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me AYADI + 1 CCC Me TEBOUL + 1 CCFE et 1 CCC Me MANOUKIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 EXPERTISE S.C.I. [J] c/ S.D.C. L’ATOLL BEACH, S.C.I. SCI COSY,

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00922

    TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00922 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCZS Société HABITAT DU GARD C/ [F] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e7de0ebe408dabfb3a
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00922

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/00922

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00922 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WZB AFFAIRE : S.A.S.U. EASYDIS C/ S.C.I. ENTREPOTS [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4e1c07170de10e43c31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00922

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/00922

    N° RG 25/00922 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCT6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00922 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCT6 NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alexandra BOULOC à Me Jean-barthélémy MARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00922

    TJ 83137, 30 sept. 2025, RG 25/00922

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00922 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRGV N° Minute : 25/702 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha AL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3d94b3454b98788de3f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00922

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00922

    N° RG 25/00922 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7CS Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 ----------------------------------------- [T] [S] [B] [L] [C] [X] épouse [S] [G] [W] [J] C/ [N] [R] [L] [Z] épouse [A] --------------------------------------- copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2fd6af9fd1f8095c343
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00922

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/00922

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00922 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWET Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Franck MERKLING - 70 Me Nicolas RAPP - 44 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9654b52e4d6be2cd44
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00922

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00922 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE4K AFFAIRE : S.C.I. [W] C/ [H] JUGEMENT contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Madame [P], [A], [U] [H] épouse [D] délivrées le JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7ef5cdc6046d471bce48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00922

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00922

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00922 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4WM CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE C/ Société BOUCHERIE AVS représentée par Monsieur [F] [K], ès-qualité de mandataire ad-hoc TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Sec

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46f1a575259d001c55290

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1