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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00986

    TJ 10387, 31 déc. 2025, RG 25/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 31 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 31 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00986 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FM6E EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 5] c/ Monsieur [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6981855ccdc6046d47b52405
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00986

    TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/00986

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00986 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REGN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac827cdc6046d470baf5c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00986

    TJ 30189, 24 déc. 2025, RG 25/00986

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Madame [R] [U] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 697aff0bcdc6046d47108f49
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00986

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00986 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6AO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Décembre 2025 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE HAUTE-GARONNE C/ [J] [X] épouse [Z] [H] [Z] Expédition revêtu

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1c3375782d5f0666a572
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00986

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00986 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE2T Code NAC : 56B AFFAIRE : S.C.I. SCI PR2 C/ S.A.R.L. SDCL CENTER DEMANDERESSE La S.C.I. PR2, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°810 795 880, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 694af7a375782d5f0663ff84
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj13001 n° 25/00986

    TJ 13001, 16 déc. 2025, RG 25/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00986 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXON COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 697af8b6cdc6046d470f8c68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00986

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/00986 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELOC AFFAIRE : [F] [R] épouse [L] / Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 04 DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69456e9c75782d5f06bfb611
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00986

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/00986 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVM5 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [G] [F] [Adresse 11] [Localité 20] représentée par Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f19775782d5f06d89100
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00986

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/00986

    N° RG 25/00986 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBLT Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. VISOTEC C/ S.A.S. DIFECOS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/11/2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 694670b575782d5f06f07c10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00986

    TJ 97416, 21 nov. 2025, RG 25/00986

    N° RG 25/00986 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEVU - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00986 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEVU NAC : 53I Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 697d61becdc6046d4757649c
  • tj Accorde une provision tj34172 n° 25/00986

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/00986

    N°Minute:25/01374 DOSSIER : N° RG 25/00986 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P22P Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS le 14 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bfd075782d5f06fea9d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00986

    TJ 63113, 17 oct. 2025, RG 25/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00986 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIYC MINUTE : 25/00553 ORDONNANCE rendue le 17 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a8b0e97b8c1829972da8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00986

    TJ 76351, 16 oct. 2025, RG 25/00986

    / N° RG 25/00986 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7JFMinute N°1022/2025 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 16 [12] 2025 pour notification à [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a9dee97b8c1829974100
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00986

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/00986

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00986 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CWI Jugement du 14 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00986 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ffb22996ce54481b883
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00986

    TJ 10387, 6 oct. 2025, RG 25/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00986 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGXZ Nac :56C Minute: Jugement du : 06 octobre 2025 Monsieur [Y] [D] c/ Monsieur [N] [G] DEMANDEUR Monsieur [Y] [D] [Adresse 1] [Adresse 6] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4ede0da7cb996dc9d7f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00986

    TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/00986

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 20] Références : N° RG 25/00986 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JJ5 N° minute : 25/00054 JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [Y] [R] EPOUSE [B] [W] [B] C/ Société [13] /28984000671353 [23] /[XXXXXXXXXX07

    Lire la décision → Vérifier la source 690916bc74f11989f34e6d7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00986

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00986

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00986 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJQC Grosse délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à Mme [G] à M. [Y] le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025a174e929a9d8fb8728
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00986

    TJ 94028, 30 sept. 2025, RG 25/00986

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00986 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WA3Z CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [R] [Z] C/ S.A.S. [J] CLINIC, le Docteur [U] [C], CPAM DE MELUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2a21b3454b98788cb571
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00986

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 25/00986

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00986 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPUH du 12 Septembre 2025 N° de minute 25/01358 affaire : S.C.I. HMRL c/ S.A.S. NAYAAB FOOD Grosse délivrée à Expédition délivrée à Me Philippe MILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 68d599a5876d446c8f496ccd
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00986

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/00986 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C4S P

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fb19da368950468b00c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1