Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7001 n° 2025003187
T. com. 7001, 8 janv. 2026, n° 2025003187
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2025 003187 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément
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tcom 7001 n° 2025003186
T. com. 7001, 8 janv. 2026, n° 2025003186
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2025 003186 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformément
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tcom 7001 n° 2025003185
T. com. 7001, 8 janv. 2026, n° 2025003185
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°2025 003185 Redressement judiciaire : SARL SUN QUEEN & FASHION, [Adresse 1], représentée par Madame [X] [V], gérante.
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tcom 7001 n° 2025002280
T. com. 7001, 8 janv. 2026, n° 2025002280
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 002280 Le tribunal a été saisi
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tcom 7001 n° 2025002274
T. com. 7001, 8 janv. 2026, n° 2025002274
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 002274 Le tribunal a été saisi
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tcom 7001 n° 2025002069
T. com. 7001, 8 janv. 2026, n° 2025002069
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2025 002069 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner le plan de redressement. La c
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tcom 7001 n° 2025001243
T. com. 7001, 8 janv. 2026, n° 2025001243
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2025 001243 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner le plan de redressement. La c
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tcom 7001 n° 2024003276
T. com. 7001, 31 déc. 2025, n° 2024003276
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 31/12/2025 JUGEMENT DU TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003276 Nature de l'affaire : ACTION RELATIVE A UN CONTRAT DE PRET A USAGE OU DE LOCATION DE MEUBLES PARTIE(S) EN DEMANDE [Adresse 1] Représentée par
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tcom 7001 n° 2022001010
T. com. 7001, 15 déc. 2025, n° 2022001010
REPUBLIQUE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 15/12/2025 JUGEMENT DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 0001010 Nature de l'affaire : Faillite personnelle ou interdiction de gérer. PARTIE EN DEMANDE Maitre [N] [D
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tcom 7001 n° 2025002240
T. com. 7001, 12 déc. 2025, n° 2025002240
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL JUGEMENT DE RADIATION DU 12/12/2025 Rôle N° 2025 002240 Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Attendu qu'aucune des parties n'est présente ou représentée à l'audience et aucune correspondance n'
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tcom 7001 n° 2025001811
T. com. 7001, 12 déc. 2025, n° 2025001811
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 12/12/2025 JUGEMENT DU DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001811 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT PARTIE(S) EN DEMANDE EURL [Adresse 1] Représentée par Me SAGET Patri
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tcom 7001 n° 2025001559
T. com. 7001, 12 déc. 2025, n° 2025001559
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 12/12/2025 Rôle n° 2025 001559 La cause a été entendue à l'audience publique du 24/10/2025 à laquelle siégeaient : Président : VIEN Gérard Juges : CENCI Noël, PARISOT Syl
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tcom 7001 n° 2025001710
T. com. 7001, 11 déc. 2025, n° 2025001710
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande de conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire 11/12/2025 JUGEMENT DU ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ CONVERSION D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N
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tcom 7001 n° 2025003241
T. com. 7001, 4 déc. 2025, n° 2025003241
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 04/12/2025 JUGEMENT DU QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2025 003241 Le tribunal a été saisi de la
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tcom 7001 n° 2025003232
T. com. 7001, 4 déc. 2025, n° 2025003232
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 04/12/2025 JUGEMENT DU QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2025 003232 Le tribunal a été saisi de la
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tcom 7001 n° 2025003231
T. com. 7001, 4 déc. 2025, n° 2025003231
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 04/12/2025 JUGEMENT DU QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°2025
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tcom 7001 n° 2025003182
T. com. 7001, 4 déc. 2025, n° 2025003182
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature affaire : demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ou subsidiairement, redressement judiciaire 04/12/2025 JUGEMENT DU QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2025
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tcom 7001 n° 2025003181
T. com. 7001, 4 déc. 2025, n° 2025003181
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 04/12/2025 JUGEMENT DU QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°2025
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tcom 7001 n° 2025003076
T. com. 7001, 2 déc. 2025, n° 2025003076
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 02/12/2025 JUGEMENT DU DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2025 003076 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformémen
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tcom 7001 n° 2025002934
T. com. 7001, 2 déc. 2025, n° 2025002934
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 02/12/2025 JUGEMENT DU DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2025 002934 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformémen
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