Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01541
TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01541
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 25/01541 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZTU J U G E M E N T du 08 Janvier 2026 Minute n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [R] épouse [U] [Adresse 2] représentée par Me Fatima LAGRA, avocat au barreau de THION
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ca other ca_toulouse n° 25/01541
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 25/01541
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1550 N° RG 25/01541 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIQN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 décembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/01541
TJ 06088, 9 déc. 2025, RG 25/01541
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 Service du surendettement [W] c/ S.A.S. 1640 FINANCE, Société FLOA, Société COFIDIS, Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société HOIST FINANCE AB, Société CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE LORRAINE BANQUE,
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ca other ca_toulouse n° 25/01541
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 25/01541
09/12/2025 ARRÊT N° 607/2025 N° RG 25/01541 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RATF EV/KM Décision déférée du 03 Avril 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 34] (24/00006) GALLET [V] [T] C/ [H] [T] Etablissement [25] Organisme [27] S.A
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ca other ca_besancon n° 25/01541
CA Besancon, 27 nov. 2025, RG 25/01541
ORDONNANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DE RADIATION DU 27 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/01541 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6NG Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 10 septembre 2025 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01541
TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/01541
Min N° 25/00867 N° RG 25/01541 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5BW S.A.S.U. EOS FRANCE C/ M. [S] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. EOS FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la AARPI RABIER NET
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01541
TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/01541
N° RG 25/01541 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULV4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01541 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULV4 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marc-Antoine IMBERNON à la SELARL MARIN AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMAN
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ca other ca_nancy n° 25/01541
CA Nancy, 5 nov. 2025, RG 25/01541
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/01541 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSVN Minute n°1882/2025 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. WARNING, représentée par Me [T], avocat au barreau de LYON c/ Monsieur [H] [W] Nous, [D] [L], Conseiller de la Cour d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01541
TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/01541
N° RG 25/01541 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIMQ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/01541 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIMQ Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade DONADEY
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/01541
TJ 91228, 6 oct. 2025, RG 25/01541
N° Minute : 2025/518 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [L], [U] [K] Par [B], [P] [F] Jugement du 06 Octobre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/01541 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZS3 LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les p
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01541
TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/01541
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 12/09/2025 N° RG 25/01541 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01541
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01541 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HY4 P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01541
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/01541
N° RC 25/01541 Minute n° 25/692 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [N] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 11 Septembre 2025 ___________________
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01541
CA Douai, 2 sept. 2025, RG 25/01541
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01541 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL4C Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 02 septembre 2025 N° de Minute : 1543 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [D] né le 15 Octobre 1985 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01541
TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/01541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [D] Monsieur [H] [D] Madame [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01541 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BHL N° MINUTE :
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/01541
TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/01541
N° du répertoire général : N° RG 25/01541 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH7T 26F Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [T], [G], [Z] [M] (adoptant) [P], [W] [Y] [E] (adopté) Me Olivier FERRETTI Vu la requê
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ca other ca_aix_provence n° 25/01541
CA Aix Provence, 5 août 2025, RG 25/01541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/01541 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCTD Copie conforme délivrée le 05 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01541
TJ 06088, 18 juill. 2025, RG 25/01541
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. LA FLORIDA / S.C.I. I2A N° RG 25/01541 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNOA N° 25/275 Du 18 Juillet 2025 Gro
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01541
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/01541
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01541 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGI5 N° de Minute : 25/1478 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [W] [O] NOTIFICATION p
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/01541
TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/01541
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N°25/ N° RG 25/01541 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCPS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR Mo
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