Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01089
TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/01089
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me GASCARD + 1 CCC Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 [N] [Z] c/ S.A. AVANSSUR (DIRECT ASSURANCE), Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01089
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01089 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEPK Code NAC : 30B DEMANDEUR Monsieur [J] [O] né le 1er août 1946 à [Localité 5] (92), demeurant [Adresse 4], ayant pour mandataire, la société GERINSULAE, société par actio
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01089
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01089
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01089 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XEA AFFAIRE : [U] [T] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur propriétaire bailleur de Monsieur [S] [M], [S] [M], SA MMA IARD, en qualité d’assureur propriétaire bailleur de Mon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01089
TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01089 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH4V PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley P
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ca other ca_chambery n° 25/01089
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/01089
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/685 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01089 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX5T Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Décembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Pré
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ca other ca_rennes n° 25/01089
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/01089
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 05 Décembre 2025 [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 25/01089 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWB5 AFFAIRE : [G] [M] [4] J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire réf
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ca other ca_rouen n° 25/01089
CA Rouen, 2 déc. 2025, RG 25/01089
N° RG 25/01089 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5NA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 2] 1984 à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01089
TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01089 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGQ4 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01089
TJ 49007, 25 nov. 2025, RG 25/01089
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01089 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE4Z Minute : 25/01089 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01089
TJ 14118, 10 nov. 2025, RG 25/01089
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs Statuant publiquement, en chambre du conseil à la demande d'une des parties, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L. 3211-12-1 et L. 3212-1 et suivants du code de la santé publ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/01089
TJ 50147, 4 nov. 2025, RG 25/01089
MINUTE N° 25/26 AFFAIRE N° RG 25/01089 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5Q7 DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 04 Novembre 2025 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDERESSE : Madame [S], [U] [B] née le 02 Février 1952 à CAEN (14000) demeurant 2 La Rihouyère à - 50750 DANGY re
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01089
TJ 40192, 3 nov. 2025, RG 25/01089
N° Minute : 25/195 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01089 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSEU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [O] [D] C/ [G], [U], [S] [R] épouse [D] Le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMP
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 25/01089
TJ 92050, 22 oct. 2025, RG 25/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 SURSIS A STATUER N° RG 25/01089 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QLE N° de minute : S.C.I. LEMOS c/ S.A.S.U. ADL IMMOBILIER , S.A.S.U. AGENCE DES LYS IMMOBILIER DEMANDERESSE S.C.I. LEMOS [Adresse 2]
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ca other ca_metz n° 25/01089
CA Metz, 16 oct. 2025, RG 25/01089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_nimes n° 25/01089
CA Nimes, 3 oct. 2025, RG 25/01089
Ordonnance N°1022 N° RG 25/01089 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXDS Recours c/ déci TJ [Localité 4] 01 octobre 2025 X se disant [X] C/ LE PREFET DE TARN ET GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 OCTOBRE 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/01089
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01089 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWTB SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriété de l’immeuble LA RESIDENCE représenté par son administrateur judiciaire, la
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ca other ca_versailles n° 25/01089
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/01089
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01089 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEEW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01089
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01089 - N° Portalis 352J-W-B7I-C655M N° MINUTE : 13/2025 JUGEMENT rendu le l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01089
TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/01089
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00374 Dossier : N° RG 25/01089 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT4U ORDONNANCE Rendue le 12 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena B
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ca other ca_toulouse n° 25/01089
CA Toulouse, 2 sept. 2025, RG 25/01089
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1097 N° RG 25/01089 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFDQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 septembre à 11h00 Nous , E. MERYANNE,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 septembre 2025 pour connaît
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