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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00261

    TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/00261 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EJ6F S.A.S. LOCAM LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS contre Association MUSIC LOC Prononcé le 17 Décembre 2025, au Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 697be1d2cdc6046d472d1543
  • tj Prononce le divorce accepté tj69264 n° 24/00261

    TJ 69264, 17 déc. 2025, RG 24/00261

    N° RG 24/00261 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWQR N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Madame [V] [S] épouse [E], née le [Date naissance 1] 1981 à VENISSIEUX (69), demeurant [Adresse 7], représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6946764075782d5f06f17274
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00261

    TJ 78646, 2 déc. 2025, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00261 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQHP MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 02 Décembre 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : Société SAUR VALLEE DE LA SE

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb4a6cdc6046d47797552
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00261

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00261 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ6J JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: S.A. [Adresse 8] C/ [E] [U], [D] [W] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 15 Septembre 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 694634f475782d5f06e56574
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00261

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00261

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00261 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU2F N° MINUTE 25/00793 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6945974f75782d5f06c83b86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00261

    TJ 49007, 14 nov. 2025, RG 24/00261

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 14 Novembre 2025 N° RG 24/00261 N° Portalis DBY2-W-B7I-HRFW N° MINUTE 25/00582 AFFAIRE : [7] C/ [V] [D] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : [4]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb763cdc6046d472a1328
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00261

    TJ 06088, 14 nov. 2025, RG 24/00261

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [V] c/ S.A.S. WEHOST N° 25/ Du 14 novembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00261 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMPA Grosse délivrée à la SELARL BENSA & TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6947402275782d5f0613df45
  • ca other ca_chambery n° 24/00261

    CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 24/00261

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNRE [T] [K] C/ [W] [O] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la [22] etc... [8] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d9b175782d5f06912457
  • ca other ca_paris n° 24/00261

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 24/00261

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° 155/2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00261 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVY7 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6916ffb5e097417ee1bd9fd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00261

    TJ 57672, 10 nov. 2025, RG 24/00261

    N° minute : 25/167 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 24/00261 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZYA JUGEMENT du 10 Novembre 2025 DEMANDEUR [...], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Edwige HARDOUIN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59cc8b6588a4f89a5009
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj64445 n° 24/00261

    TJ 64445, 3 nov. 2025, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00261 - N° Portalis DB2A-W-B7I-GAQJ JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 [I] [W] C/ [N] [S] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 690a634e43d68eab408b50de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00261

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 24/00261

    JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00261 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBXV AFFAIRE : [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporai

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976f23ea43407b912b2f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00261

    TJ 2b033, 6 oct. 2025, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00261 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIYU Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 69856ddacdc6046d4721e08b
  • tj Se déclare incompétent tj86194 n° 24/00261

    TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 24/00261

    MINUTE N° 25/265 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/00261 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO5W AFFAIRE : [W] [V] C/ [5] [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR Madame [W] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1beecad61014a2086e0cb
  • ca other ca_angers n° 24/00261

    CA Angers, 9 sept. 2025, RG 24/00261

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIVG ordonnance du 09 Janvier 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/08321 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c3fdd4991da33f11ade
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/00261

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 08 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/00261 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSCN POLE CIVIL - Fil 6 MAGISTRAT : Madame PUJO-MENJOUET- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occulté

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd742972f2ec9d4ba33f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/00261

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 24/00261

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 420/25JCP N° RG 24/00261 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNEY JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : Monsieur [D] [T] [B] né le 28 Août 1986 à [Localité 5] (OISE) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68701ec6b8daa57c7f67740a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00261

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00261 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPES N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me [Localité 5] JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6871648fd395d6ba9f2a755a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00261

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/00261 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPVJ AFFAIRE : [Q] C/ [W] [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1602edcdc6046d47078bc2
  • ca other ca_paris n° 24/00261

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/00261

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00261 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRK7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 686766f77c03803a32c27179

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1