Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00040
TJ 94028, 8 janv. 2026, RG 24/00040
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social / N° RG 23/00174 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 ____________________________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 24/00040
TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EBWZ Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène
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tj Renvoi à une autre audience tj44109 n° 24/00040
TJ 44109, 12 déc. 2025, RG 24/00040
N° RG 24/00040 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGEZ Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 12.12.2025 à la SELARL LRB Copie certifiée conforme délivréese 12.12.2025 à la SELARL PARTHEMA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NA
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ca other ca_douai n° 24/00040
CA Douai, 10 déc. 2025, RG 24/00040
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 35/25 n° RG : 24/0040 A l'audience publique du 10 décembre 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca other ca_metz n° 24/00040
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 24/00040
Arrêt n° 25/00345 09 Décembre 2025 --------------- N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCYW ------------------ Pole social du TJ de [Localité 15] 22 Novembre 2023 21/01481 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 24/00040
TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 24/00040 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DABL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans
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ca other ca_versailles n° 24/00040
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 24/00040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WINQ AFFAIRE : Société CROC'MON BIO C/ S.A.S. FLAMEO Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00040
TJ 98735, 21 nov. 2025, RG 24/00040
MINUTE N° : 69 JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00040 - N° Portalis DB36-W-B7I-ENZ AFFAIRE : La S.A. BANQUE DE POLYNESIE, agissant pouruites et diligences de son Directeur général domicilié audit siège C/ [F] [R]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE
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ca other ca_nimes n° 24/00040
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 24/00040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBOM MPF TJ D'ALES 21 novembre 2023 RG : 21/01365 [V] [V] C/ [V] [10] Copie exécutoire délivrée le 06 novembre 2025 à : M
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj21231 n° 24/00040
TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 05 NOVEMBRE 2025 N°RG : 24/00040 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IQ6P ENTRE : La LYONNAISE DE BANQUE, SA au capital de 260.840.262,00 euros, dont le siège social est [Adresse 6], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de
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ca other ca_versailles n° 24/00040
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 24/00040
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00040 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 05 novembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00040
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/00040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00040 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_rennes n° 24/00040
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 24/00040
4ème Chambre ARRÊT N° 228 N° RG 24/00040 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMPI (Réf 1ère instance : 2021002041) (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 COMP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00040
TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 24/00040 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAJO 5AF Baux d'habitation - Demande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge du bailleur Minute n° : délivr
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 24/00040
TJ 80021, 13 oct. 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00040 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAJD JUGEMENT PARITAIRE DU 13 Octobre 2025 [H] [Y], [F] [Z] [S] [C] [D] veuve [Y] C/ [X] [R] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00040
TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 24/00040
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRTC AFFAIRE : [X] [K] / MDPH 31 NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00040
TJ 19272, 1 oct. 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 40] [Adresse 14] [Localité 1] N° RG 24/00040 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBZG 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Jud
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 24/00040
TJ 19272, 25 sept. 2025, RG 24/00040
COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 24/00040 - N° Portalis 46C2-W-B7I-77K NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Madame [U] [H] épouse [J], née le [Date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00040
TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 24/00040
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Septembre 2025 N° RG 24/00040 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MW2H Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Genev
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 24/00040
TJ 35288, 10 sept. 2025, RG 24/00040
N° DU 10 Septembre 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DESISTEMENT -------------------- N° RG 24/00040 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSSU S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [B] [Z], [T] [W] divorcée [Z] LOT n°50 (logement n°113) Exécutoire le
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