Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00783
TJ 73065, 5 janv. 2026, RG 25/00783
MINUTE N° 2026/03 DOSSIER N° RG 25/00783 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX7I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 05 JANVIER 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de juge d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00783
TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 25/00783
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00783 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WA35 CODE NAC : 59B - 0A AFFAIRE : PARIS HABITAT - OPH anciennement l’Office Public d’Aménagement et de Construction de Paris (OPAC de Paris) C/ Association KANA JEUNESSE D’AVENIR, ASSOCIATION DES PAREN
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00783
TJ 87085, 24 déc. 2025, RG 25/00783
Minute N°25/375 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00783 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR5D Ordonnance du 24 Décembre 2025 à 15h30 (Contention) Nous, Jean-Pierre COLOMER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restric
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00783
TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/00783
MINUTE N° RG - N° RG 25/00783 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHRT Maître [S] [H] de la SELARL CHABANNES-RECHE-[H] Me David GERBAUD-EYRAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE FOND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00783
TJ 42218, 17 déc. 2025, RG 25/00783
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00783 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6VS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00783
TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 25/00783
RÉFÉRÉ Min N° 25/00380 N° RG 25/00783 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDPF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 16 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00783
TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00783 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWCA COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE SYNDIC
-
tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/00783
TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/00783
N° RG 25/00783 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUA7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/00783 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUA7 Minute n° ☐ Copie
-
tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00783
TJ 98735, 12 nov. 2025, RG 25/00783
Expéditions délivrées le à Mme [D] - M.[K], Copies exécutoires délivrées le àMme [D] - M.[K] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 12 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00783 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH4N PARTIE DEMANDERESSE
-
ca other ca_rennes n° 25/00783
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 25/00783
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-488 N° RG 25/00783 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFR3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00783
TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00783
CG/MLP Ordonnance N° du 21 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00783 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHCJ du rôle général S.A. MAAF ASSURANCES c/ S.A. SMABTP la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP LA
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00783
TJ 10387, 14 oct. 2025, RG 25/00783
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [N] [B] – RG n°25/00783 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00783 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLDW M. [N] [B] Né le 5 janvier 1956 à [Localité 5] Adresse : [3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SAN
-
tj Réouverture des débats tj94028 n° 25/00783
TJ 94028, 13 oct. 2025, RG 25/00783
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00783 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WA35 CODE NAC : 59B - 0A AFFAIRE : PARIS HABITAT - OPH anciennement l’Office Public d’Aménagement et de Construction de Paris (OPAC de Paris) C/ Association KANA JEUNESSE D’AVENIR, ASSOCIATION DES PAREN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00783
TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00783
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00783 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4BS AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT -OPH DE VENDEE C/ [J] [R] [N] DEMANDERESSE VENDEE HA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00783
TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/00783
Cour d'Appel d'[Localité 6] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 26 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du cod
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00783
TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00783 - N° Portalis DB22-W-B7J-S67L Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. FREMARC C/ [M] [E] DEMANDERESSE SA FREMARC, ayant son siège social à [Adresse 5], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lill
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00783
TJ 54395, 18 sept. 2025, RG 25/00783
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00783 - N° Por
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00783
TJ 74042, 17 sept. 2025, RG 25/00783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00783 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ62 MINUTE : 25/00084 Expédition délivrée aux parties le 18/09/2025 A l’audience publique du 17 Septembre 2025 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00783
TJ 06088, 15 sept. 2025, RG 25/00783
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me MBA N.KAMAGNE le N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [C] [D] séparée [T] C/ [X] [T] DU 15 Septembre 2025 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 25/00
-
ca other ca_montpellier n° 25/00783
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/00783
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00783 - N° Portalis DBVK-V-B7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles