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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/00228

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fils KEPPLER, Monsieur [W] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 25/00228 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XWR N° MINUTE : 4/2026 RADIATION du jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 696561c0cdc6046d47116baf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00228

    TJ 74010, 7 janv. 2026, RG 25/00228

    Expéditions le : Minute n° 26/00018 Grosse : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2JQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anne-Sophie SAJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a996cdc6046d47ee09a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00228

    TJ 55029, 31 déc. 2025, RG 25/00228

    JLD N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5RE Du 31 Décembre 2025 Minute n°227/25 ORDONNANCE A l’audience publique du TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 69557f7375782d5f066324b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00228

    TJ 81004, 19 déc. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGZN N.A.C. : 50D AFFAIRE : S.A.M.C.V. SOCIÉTÉ D’ASSURANCE MUTUELLE À CÔTISATIONS VARIABL ES MUTUELLE DE, POITIERS immatriculée sous le numéro 775 715

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac012cdc6046d478abd14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00228

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E263 DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT venant aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 697651f4cdc6046d47ae8425
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00228

    TJ 70550, 11 déc. 2025, RG 25/00228

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00228

    TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 25/00228

    N°Minute:25/00395 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6AF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 32] JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [J] [O], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté DEFENDEUR: -[24], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA -

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8d02cdc6046d47232523
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00228

    TJ 67437, 9 déc. 2025, RG 25/00228

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTFY _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 694686df75782d5f06f45d41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00228

    TJ 74010, 1 déc. 2025, RG 25/00228

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F35W TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946342375782d5f06e53aac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00228

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00228

    N° RG 25/00228 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRIQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Séverine DUCHESNE de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 48 Copie certifiée conforme à : [T] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a23975782d5f061e3aa4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00228

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQD7 MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 15] c/ [H] [I] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien SEMERIA COUR D’APPEL DE [Localité 17]

    Lire la décision → Vérifier la source 69461ed975782d5f06dfc823
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00228

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00228

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT2G PARQUET : AFFAIRE : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Aurélie FINE, Juge Henriette DE RIVAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 697d434ecdc6046d4755a1f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00228

    TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00228

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ6N Minute JCP n° 25/532 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946256d75782d5f06e0d4f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00228

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 25/00228

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBN6 N° MINUTE 25/00811 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] non comparant, ni rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f50975782d5f06d91d97
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj56260 n° 25/00228

    TJ 56260, 18 nov. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 18 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWZ2 MINUTE N° 25/5 JUGEMENT DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Pierre-Olivier DANINO, Président du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargé de l'exécution, Assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 69473e0a75782d5f0613a5ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00228

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00228 - N° Portalis DB22-W-B7J-S76B MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : ASSOCIATION ADEF HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 69466a8875782d5f06ef6a18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00228

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 3] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI4G MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. AZTEQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e6a375782d5f06d6b77c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00228

    TJ 11069, 17 nov. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00228 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSC3 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1fcbcdc6046d476931ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00228

    TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 25/00228

    DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [H] [E] __________________ N° RG 25/00228 N° Portalis DB26-W-B7J-INMH JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60688b6588a4f89b1d63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00228

    TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 25/00228

    DOSSIER N° RG 25/00228 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 4 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 690a79e743d68eab408c8b73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1