Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00161
TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 25/00161
- N° RG 25/00161 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 Mai 2025 Minute n°26/019 N° RG 25/00161 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYFS le CCC : dossier FE : -Me JAMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00161
TJ 19272, 5 janv. 2026, RG 25/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00161 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFQM Minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - [Localité 3] HABITAT - [E] [C] 1 copie dossier DESISTEMENT Décision du 05 Janvier 2026 (Articles 394 et 395 du Co
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00161
TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 25/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 20] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 25] N° RG 25-00161 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKOQ N° Minute : DEMANDEURS : M. [S] [P] Mme [Y] [P] Mme [B] [I] Débiteur(s), trice(s) : Mme [X] [T]
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ca other ca_toulouse n° 25/00161
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 25/00161
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Décembre 2025 ORDONNANCE N° 25/161 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIOU Décision déférée du 09 Décembre 2025 - Juge délégué de [Localité 7] - 25/1970 APPELANT Madame [L] [O] née [K] [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84031 n° 25/00161
TJ 84031, 17 déc. 2025, RG 25/00161
ORDONNANCE DU : 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00161 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE de DÉSISTEMENT A l'audience publique des référés tenue le dix sept décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentr
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00161
TJ 98735, 15 déc. 2025, RG 25/00161
Notifiée le La copie exécutoire à : TIKI LEGAL (case), [L] [B] et [X] [P] (LS) La copie authentique à : TIKI LEGAL (case), [L] [B] et [X] [P] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/321 EN DATE DU : 15 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00161 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHF2 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INS
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ca other ca_douai n° 25/00161
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00161
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 201/25 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK6R DEMANDERESSE : S.A.S. [5] (anciennement dénommée SAS [6])
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00161
TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00161 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZTO DEMANDEUR : S.A. LOISIRS FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Véronique LORELLI, su
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ca other ca_nimes n° 25/00161
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/00161
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYKK AFFAIRE : [B] C/ [I] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Décembre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 14 Novembre
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00161
TJ 63113, 11 déc. 2025, RG 25/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 20] N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHYZ CADUCITÉ Minute: 25/00214 DU : 11 Décembre 2025 Madame [Z] [T], [O] [M], débitrice contestante C/ S.A. [10] [Numéro identifiant 2]Soc
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ca other ca_cayenne n° 25/00161
CA Cayenne, 11 déc. 2025, RG 25/00161
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chbre Affaires familiales Ordonnance n° 98 /2025 N° RG 25/00161 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BN5P Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de [Localité 3], décision attaquée en date du 23 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/01478 ORDONNANCE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00161
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00161
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4FY AFFAIRE : [R] [I], [U] [S] épouse [I] C/ [G] [H], [G] [H], Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00161
TJ 67437, 9 déc. 2025, RG 25/00161
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 22] [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 7] _________________________ N° RG 25/00161 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSP7 _________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00161
TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00161 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGX4 Minute n° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculé au RCS de PAris sous le numéro B 824.541.148 C/ M. [A] [U] Copie certifiée conforme délivrée
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00161
TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 25/00161
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00161
TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 25/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAB6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 13 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00161
TJ 21231, 2 déc. 2025, RG 25/00161
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZB5 CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE BOURGOGNE C/ M. [X] [W] Mme [S] [V] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE BOU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00161
TJ 38053, 2 déc. 2025, RG 25/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMO3 Date : 02 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Société ATELIER D’ARCHITECTURE [T] [X], dont le sièg
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00161
TJ 01053, 24 nov. 2025, RG 25/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 Affaire : Mme [X] [G] contre : [7] Dossier : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G72M Décision n° Notifié le à - [X] [G] - [7] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET A
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00161
TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/00161
N°Minute: 25/345 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2DH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [K] [V], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: Madame [L] [N] épouse [U], demeurant [Adresse 2] comparante en per
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