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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00537

    TJ 53130, 8 janv. 2026, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 08/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00537 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECKT N° de minute : 26/00024 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER DEMANDEUR : [P] [W] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0a89cdc6046d47fa44cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00537

    TJ 17300, 8 janv. 2026, RG 25/00537

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Mathilde BLOCK 8 Grosse délivrée à : Me Mathilde BLOCK 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00011 ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 697393e3cdc6046d476f1102
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00537

    TJ 2b033, 7 janv. 2026, RG 25/00537

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00537 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOVM NATURE DE L’AFFAIRE : 58Z - Demande relative à d’autres contrats d’assurance                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 698577c3cdc6046d47234fb4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00537

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/00537

    TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 6] N° RG 25/00537 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPC4 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION DU : 06 Janvier 2026 Minute : /2026 S.C.I. LA TAPATE C/ SOCIÉTÉ BDJ COUVERTURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f545cdc6046d4750727d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00537

    TJ 86194, 31 déc. 2025, RG 25/00537

    53B Minute N° N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj35238 n° 25/00537

    TJ 35238, 26 déc. 2025, RG 25/00537

    RE F E R E N° Du 26 Décembre 2025 N° RG 25/00537 N° Portalis DBYC-W-B7J-LVKN 30B c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Julien LEMAITRE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Benoît BOMMELAER, Me Julien LEMAITRE Cour d'appel de Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee42f75782d5f06c6736c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00537

    TJ 34032, 19 déc. 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Ordonnance du : 19 Décembre 2025 N° RG 25/00537 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YWC N° Minute : 25/758 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [G] [M] né le 22 Août 1978 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6979fa35cdc6046d47f8bd28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00537

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00537 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIJU [Adresse 7] Monsieur [O] [C] Madame [D] [I] Monsieur [B] [U] [F] Madame [R] [I] c/ Société. ARESCO Société MIC INSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6947091675782d5f060c0611
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00537

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00537 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECBT Minute n° 25/00551 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69862077cdc6046d4738e803
  • tj Expertise tj64445 n° 25/00537

    TJ 64445, 11 déc. 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00537 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGAL JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [S] [Z] C/ PSL AUTOMOBILE - M. [C] [P] entrepreneur individuel

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0c7ccdc6046d472fe8cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00537

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00537 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF42 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 S.A. TOYOTA FRANCE FINANCEMENT, succursale de la TOYOTA KREDITBANK GMBH Rep/assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 697ed450cdc6046d477b3e9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00537

    TJ 26362, 9 déc. 2025, RG 25/00537

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00537 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUHL Minute N° 25/00746 JUGEMENT du 09 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9cb9cdc6046d475b795a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00537

    TJ 2a004, 4 déc. 2025, RG 25/00537

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00537 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DD52 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 4 DÉCEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique, Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69855f50cdc6046d4720f1fd
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj31555 n° 25/00537

    TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 25/00537

    MINUTE : 25/01218 DOSSIER : N° RG 25/00537 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGPY AFFAIRE : [K] [C] / .CPAM DE [3] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 PRONONÇANT LA RADIATION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6946846f75782d5f06f3ef5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00537

    TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 798/2025 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00537 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCWY S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [G] Le : copies exécutoires à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc192ccdc6046d47a76e0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00537

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00537

    N° RG 25/00537 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVCE Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Association LA RESIDENCE SOCIALE LE BERCAIL APPRENTIS AUTEUIL Copie certifiée conforme à : [T] [S] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 694715e675782d5f060df487
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00537

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00537

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFUG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6ed7cdc6046d473abb08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00537

    TJ 45234, 14 nov. 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00537 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH22 DEMANDEUR : Monsieur [H] [S] [R] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 9] (97) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de

    Lire la décision → Vérifier la source 697b16dbcdc6046d47135272
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00537

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00537

    MINUTE N° RG : 25/00537 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33O AFFAIRE : S.A.S. MIKA C/ [L] [T] Mme [T] est assignée tant en son nom personnel qu’en sa qualité de liquidateur amiable de la société SURVEILLANCE SECURITE PRIVEE., S.A.S. SAGA-GGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0d411f8a20b910011a43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00537

    TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00537 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QP7M Madame [K] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Novembre 2025, Minute n° 25/553 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 690927f774f11989f34f8de7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1