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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01252

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01252

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01252 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RISG PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 696557b6cdc6046d4710bf1b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01252

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/01252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 8 JANVIER 2026 N° RG 25/01252 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJZQ Code NAC : 54G AFFAIRE : [I] [L] C/ Caisse CPAM D’EURE ET LOIR, Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ÉTAT DEMANDEUR Monsieur Monsieur [I] [L], né le 14 octobre 1978 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 696551a3cdc6046d47105920
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01252

    TJ 81065, 19 déc. 2025, RG 25/01252

    Minute N° : 25/217 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 19 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/01252 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDMK DEMANDERESSE Madame [K] [G] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 7] (TARN) demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 697833e2cdc6046d47d2dc65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01252

    TJ 76351, 18 déc. 2025, RG 25/01252

    N° RG 25/01252 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBR5 Minute N°25/1251 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 [9] 2025 pour notification à [H] [U] contre signature d’

    Lire la décision → Vérifier la source 694644ef75782d5f06e8b908
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01252

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/01252

    Page sur Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 1] [Localité 6] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 8] ______________________ ILLKIRCH Civil N RG 25/01252 N Portalis DB2E-W-B7J-N4PJ ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ef58cdc6046d47e2b1ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01252

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01252 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3BF AFFAIRE : S.A. CREATIS / [A] [F] [E] MINUTE N° : 25/00514 DEMANDERESSE S.A. CREATIS dont le siège social est sis [Adresse 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69472f1475782d5f06118c19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01252

    TJ 06088, 12 déc. 2025, RG 25/01252

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01252 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QS7J du 12 Décembre 2025 N° de minute 25/01775 affaire : [K] [M], [W] [M], [Y] [M], [V] [M] épouse [X] c/ Syndic. de copro. [Adresse 8] représenté par la SELARL [T] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c76dfcdc6046d473b88a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01252

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/01252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01252 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MCM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01772 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fb8975782d5f06da28fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/01252

    TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 25/01252

    N° 20 Novembre 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/01252 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWOU [N] [T] C/ [I] [Y], [E] [Y] Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69839693cdc6046d47ec90c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01252

    TJ 74281, 14 oct. 2025, RG 25/01252

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00159 N° RG 25/01252 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFAR Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bdfde0ebe408da9e6ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01252

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/01252

    N°Minute:25/02055 N° RG 25/01252 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWLC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [C] [M], demeurant C/O Mme [P] [W], [Adresse 1] représenté par Me Guilhem PANIS, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af90e97b8c182997bb4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/01252

    TJ 30007, 6 oct. 2025, RG 25/01252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01252 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXD5 JUGEMENT DE DESISTEMENT Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR A LA CONTRAINTE DEFENDEUR A L’OPPOS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01252

    TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/01252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 N° RG 25/01252 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EYV PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacff3763c15057e5703ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01252

    TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/01252

    - N° RG 25/01252 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01252 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDOV - M. [N] [X] Ordonnance du 15 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c509da36895046998a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01252

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01252

    DOSSIER N° RG 25/01252 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RXB Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL DPG Expédition délivrée le : Monsieur [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012f174e929a9d8fa07cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01252

    TJ 68224, 12 sept. 2025, RG 25/01252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01252 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ57 Section 1 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc73149da36895046b48eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01252

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01252 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAPI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [J] [S] C/ [I] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23 Juillet 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7375f09f7fee0f1366a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01252

    TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 25/01252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 N° RG 25/01252 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DMA N° de minute : Monsieur [Y] [K] c/ S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE, S.A.S. DDS PRESTIGE DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe944249b152198e82986
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01252

    TJ 10387, 15 juill. 2025, RG 25/01252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Jugement du 15 JUILLET 2025 RG N° 25/01252 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHSQ NAC : 78F [J] [I] [O] c/ [B] [S] [P] [R] Grosse délivrée le à DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [O] né le [Date naissance 1] 1978

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9c756d3730576e93f089
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01252

    TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 25/01252

    / N° RG 25/01252 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSJP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/01252 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSJP N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09/07/2025 à : Me Michel MALL, vest

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1