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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00487 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00487

    TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHWC PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [U] [J] [V] épouse [B] née le 12 Mars 1934 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1951bcdc6046d47ebc439
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00487

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/487 N° Portalis DB2W-W-B7J-NEEZ ------------------------------- [T] [P] C/ CAF DE SEINE MARITIME ------------------------------- Expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69842bddcdc6046d47f895ea
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00487

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/00487

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00487 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2TG AFFAIRE : S.C.I. LA RINADIERE C/ S.A.S. SOFIDRIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6945794375782d5f06c1c503
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00487

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00487

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00487 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3WG NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES, immatriculée au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 69759a6ccdc6046d479ff157
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00487

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2GCI N° de MINUTE : 25/1516 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA NOISERAIE I 1-3-5-7-10-12-14-[Adresse 4], représenté par son syndic le cabin

    Lire la décision → Vérifier la source 69459a2475782d5f06c8afb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00487

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00487 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGK5 Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 6979201fcdc6046d47e851b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00487

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00487 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILNQ Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 [T] [R] C/ [V] [Y] Expédition délivrée le 11/12/25 SCP CREPIN HERTAULT Me LEGER Exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 697537cfcdc6046d479a1c3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00487

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00487 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFXC JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ [B] [X] N° MINUTE : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d00a75782d5f06019008
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00487

    TJ 2b033, 3 déc. 2025, RG 25/00487

    AG / VC MINUTE N° : 387 ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00487 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOEC NATURE DE L’AFFAIRE : 31B Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69856e89cdc6046d4721eb85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00487

    TJ 59350, 1 déc. 2025, RG 25/00487

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ5C DEMANDEUR : M. [D] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Assisté de Me Jérôme POLLET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6981702fcdc6046d47b3a910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00487

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/00487

    N°Minute:25/02325 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPT5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE [Adresse 3] AYANT POUR SYNDIC la SARL MAB PLANCHON, dont le siège social est sis [Adresse 6] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 697573c2cdc6046d479dc895
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00487

    TJ 25388, 21 nov. 2025, RG 25/00487

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 30 - CONTENTION – Procédure sans audience - Poursuite N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69471be475782d5f060eccbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00487

    TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 25/00487

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOGF Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la S.A ONEY BANK, ancie

    Lire la décision → Vérifier la source 697f00ddcdc6046d477e5103
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00487

    TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00487

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNOT Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51c48b6588a4f89952f6
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00487

    TJ 50129, 6 nov. 2025, RG 25/00487

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00487 N° Portalis DBY5-W-B7J-C3DG Minute n° : 25/00083 ADOPTION [Localité 2] De M. [P], [B], [U] [M] Par M. [O], [R], [G] [J] JUGEMENT DU 06 NOIVEMBRE 2025 REQUÉRANT : M. [O], [R], [G] [J], né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf947cdc6046d478b135c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00487

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 06 Novembre 2025 53F N° RG 25/00487 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCQA S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK C/ [C] [D] Le : copies exécutoires à Me BARBERA GERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc828ecdc6046d47430dbd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00487

    TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00487

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPEO Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 691da3db02bad2f30af85396
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00487

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE5N MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cf5c5cc9fa7cae619eb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00487

    TJ 68066, 3 nov. 2025, RG 25/00487

    N° RG 25/00487 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRFI Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 7] Minute N°25/305 N° RG 25/00487 - N° Portalis DB2F-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbc9828bf9d42b6e22391
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj17300 n° 25/00487

    TJ 17300, 30 oct. 2025, RG 25/00487

    N° RG 25/00487 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLA3 Code NAC : N° de minute : 25/65 BDF : 000124044582 DEMANDEUR(S) Madame [I] [R] DEFANDEUR(S) [L] (EX BOURSORAMA) V/Réf. : 00040271643 72 [7] V/Réf. : 44962429981100 [10] V/Réf. : 1206069 CA CONSUMER FINANCE V/Réf. : 46108528670 Le -

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f66dcdc6046d477d50c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1