Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02209
TJ 44109, 2 janv. 2026, RG 25/02209
N° RC 25/02209 Minute n° 26/003 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [I] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 ______________________________
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ca other ca_douai n° 25/02209
CA Douai, 27 déc. 2025, RG 25/02209
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02209 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRQS N° de Minute : 2206 Ordonnance du samedi 27 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [J] alias [K] [U] né le 21 Février 1999 à MAROC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02209
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/02209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Daniel DECHEZELLES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02209 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T6Y N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02209
TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 25/02209
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02209 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FBA SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/02209
TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/02209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 4] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02209 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBGX Affaire : Madame [I] [W] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 07 NOVEMBRE 2025 Après débats à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02209
TJ 59350, 4 oct. 2025, RG 25/02209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02209 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02209
TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 25/02209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02209 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RIE N° de minute : [M] [B] c/ S.A. ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES DEMANDEUR Monsieur [M] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Oumar BERTE, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02209
TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 25/02209
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 FE et CCC Me LEROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/02209 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGCM DEMANDERESSE : S.A.R.
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02209
TJ 31555, 3 sept. 2025, RG 25/02209
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02209
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/02209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Juillet 2025 PRONONCE : jugement rendu le 02 Septembre 2025 p
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ca other ca_orleans n° 25/02209
CA Orleans, 30 juill. 2025, RG 25/02209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JUILLET 2025 Minute N°727/2025 N° RG 25/02209 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIFP (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02209
TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/02209
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24 juillet 2025 N° RG 25/02209 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDSO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02209
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/02209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charlotte Elisabeth ROUXEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02209 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GNO N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02209
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02209
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02209 - N Portalis DB2H-W-B7J-24NP Ordonnance du : 17 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Laurent P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02209
TJ 38185, 16 juin 2025, RG 25/02209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02209 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMRB JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02209
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02209
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02209 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23YJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juin 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02209
TJ 77284, 8 juin 2025, RG 25/02209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02209 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/02209
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 03 Juin 2025 par le même mag
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02209
TJ 62160, 24 mai 2025, RG 25/02209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/780 Appel des causes le 24 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02209 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HJD N
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02209
CA Paris, 23 avr. 2025, RG 25/02209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02209 - N° Portalis 3
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