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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 4202 n° 2021J00844
T. com. 4202, 9 janv. 2026, n° 2021J00844
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2021J844 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA M
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tcom 4202 n° 2025J01223
T. com. 4202, 8 janv. 2026, n° 2025J01223
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1223 ENTRE : * La SA CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître MAYMON, [Localité 1] -Case n°, [Adress
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tcom 4202 n° 2025J01036
T. com. 4202, 8 janv. 2026, n° 2025J01036
2025J01036 - 2600800005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2025J1036 ENTRE - La SAS METAL CONCEPT, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par dirigeant de droit ET - La SAS INDUSTRIES SERVICES ET CONSEILS I.S.E.R.C.O., [Adress
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tcom 4202 n° 2025J00138
T. com. 4202, 8 janv. 2026, n° 2025J00138
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J138 ENTRE : * La SAS Ynov'IT Nord, [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître MARIES Martine - SELARL SVMH JUDICIAIRE Case n°, [Adresse 2]
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tcom 4202 n° 2024J01635
T. com. 4202, 8 janv. 2026, n° 2024J01635
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1635 ENTRE : * Madame [O] [K] Numéro SIREN : 849092382 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] Erick - SELARL ZENOU & ASSOCIES [Adresse 2] ET * Monsieur [C
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tcom 4202 n° 2024J01287
T. com. 4202, 8 janv. 2026, n° 2024J01287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1287 ENTRE : * AG2R AGIRC-ARRCO institution de retraite complémentaire membre de l'AGIRC-ARRCO (ci-après AG2R AGIRC-ARRCO) [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER -
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tcom 4202 n° 2024J01276
T. com. 4202, 8 janv. 2026, n° 2024J01276
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1276 ENTRE : * Madame [T] Canelle Numéro SIREN : 947582748 [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [C] [H] [Adresse 2] ET * La SAS STE
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tcom 4202 n° 2025F01862
T. com. 4202, 7 janv. 2026, n° 2025F01862
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1862 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SA
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tcom 4202 n° 2025F01861
T. com. 4202, 7 janv. 2026, n° 2025F01861
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1861 Numéro de Procédure collective : 2025RJ6 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL HVAC SOLUT
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tcom 4202 n° 2025F01829
T. com. 4202, 7 janv. 2026, n° 2025F01829
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1829 Numéro de Procédure collective : 2018RJ148 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS TRANSFAMILY [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS
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tcom 4202 n° 2025F01827
T. com. 4202, 7 janv. 2026, n° 2025F01827
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1827 Numéro de Procédure collective : 2024RJ3 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS NEWIMMO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 841
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tcom 4202 n° 2025F01828
T. com. 4202, 7 janv. 2026, n° 2025F01828
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1828 Numéro de Procédure collective : 2024RJ5 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS P10V [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 838 3
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tcom 4202 n° 2025F01826
T. com. 4202, 7 janv. 2026, n° 2025F01826
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1826 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: La SAS
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tcom 4202 n° 2025F01825
T. com. 4202, 7 janv. 2026, n° 2025F01825
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1825 Numéro de Procédure collective : 2024RJ2 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR: La SARL ETH BUSINESS CONSULTING [Adresse 1] [Localité 1] Insc
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tcom 4202 n° 2025F01807
T. com. 4202, 7 janv. 2026, n° 2025F01807
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1807 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS GROUPE SELGA, [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 4202 n° 2025F01747
T. com. 4202, 7 janv. 2026, n° 2025F01747
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1747 Numéro de Procédure collective : 2025RJ3 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Insc
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tcom 4202 n° 2025F01277
T. com. 4202, 7 janv. 2026, n° 2025F01277
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1277 Numéro de Procédure collective : 2025RJ335 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LISAHÉ [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit
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tcom 4202 n° 2025F01243
T. com. 4202, 7 janv. 2026, n° 2025F01243
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1243 Numéro de Procédure collective : 2025RJ310 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL MCS [Adresse 1] Déclarée au RCS [Adres
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tcom 4202 n° 2025F01876
T. com. 4202, 7 janv. 2026, n° 2025F01876
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1876 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT Madame [S] [Z] [V] [L] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit sous le numéro 939173944 Comparution : en pe
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tcom 4202 n° 2026F00002
T. com. 4202, 7 janv. 2026, n° 2026F00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F2 Numéro de Procédure collective : 2025RJ9 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LA ROUSPETEUSE, [Adresse 1
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