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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01813

    TJ 77284, 29 déc. 2025, RG 25/01813

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 25/01813 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHHN

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9094cdc6046d475a4dd4
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01813

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01813 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GRF SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat SECTEUR FEDERAL CHEMINOTS CGT DU NORD / PAS DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Virginie QU

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5715cdc6046d47030006
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01813

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/01813

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01813 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXD4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée da

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0d591f8a20b910011ba5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01813

    TJ 67482, 7 oct. 2025, RG 25/01813

    N° RG 25/01813 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMFQ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01813 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMFQ Minute n° copie exécutoire le 07 octobre 2025 à : - Me Hubert MAQUET - M. [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b593ea43407b9fbad30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01813

    TJ 01053, 3 oct. 2025, RG 25/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° : 25/110 DOSSIER N° : N° RG 25/01813 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD4T JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [T] née le 01 Avril 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridicti

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fc288dcb0e97e904e4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01813

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01813 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [X] [I] [C] [I] C/ [O] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0406af9fd1f809775e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01813

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01813 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P7O N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 25 septembre 2025 DEMANDEUR Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6daccd22713eb88c79c8e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01813

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/01813

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01813 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WLY Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Société [Localité 10] HABITAT C/ Madame [H] [Z] JUGEMENT Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58366876d446c8f481bc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01813

    TJ 37261, 29 août 2025, RG 25/01813

    MINUTE N° : 25/00226 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RG 25/01813 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUPM SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “ARIANE” Représenté par son syndic en exercice la SAS LAMY ET : [Z] [E] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950adde0ebe408dac7e39
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01813

    TJ 59350, 17 août 2025, RG 25/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01813 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36cb5ad24789c3b7f784a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01813

    TJ 78646, 4 août 2025, RG 25/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01813 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIVX N° de Minute : 25/1734 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [U] [Z] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513f4f3b740d627a5b08
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01813

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01813

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01813 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJZX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01813 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJZX ORDONNANCE STATUANT SUR

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  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/01813

    TJ 67482, 17 juin 2025, RG 25/01813

    N° RG 25/01813 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMFQ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01813 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMFQ Minute n° copie certifiée conforme le 17 juin 2025 à : - Me Hubert MAQUET - M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d319aee47295cf5fa8d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01813

    TJ 59350, 16 juin 2025, RG 25/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01813 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIDA N° de Minute : 25/00336 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 [W] [C] [V] [C] C/ [J] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afbb5dbd1b5d65c0508f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/01813

    TJ 35238, 13 juin 2025, RG 25/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 N° RG 25/01813 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LO7T Jugement du 13 Juin 2025 N° : 25/558 OPH [8] C/ [U] [G] [N] [E] [F] épouse [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [8] COPIE CE

    Lire la décision → Vérifier la source 685064132208eb4aca79ea05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01813

    TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01813

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01813 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YQY Ordonnance du : 21 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Béra

    Lire la décision → Vérifier la source 682e185f00b520043632f823
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01813

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01813

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01813 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X6O ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 mai 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682780e2cc66e05104b5a368
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01813

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/01813

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01813 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec0b351f8463a00f53d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01813

    TJ 62160, 27 avr. 2025, RG 25/01813

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/636 Appel des causes le 27 Avril 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 680fdd544509cc68c186a864

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1