Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01697
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01697 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF5H N° MINUTE : 25/603 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01697
TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01697
N° RG 25/01697 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOEU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01697 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOEU NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Antoine MANELFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [D] [V], demeurant [Adr
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ca other ca_besancon n° 25/01697
CA Besancon, 23 oct. 2025, RG 25/01697
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] Le Premier Président ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 25/01697 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6XA Code affaire : 14 B Demande relative à l'organisation des funérailles ou à la sépulture L'affaire, retenu
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01697
TJ 31555, 18 oct. 2025, RG 25/01697
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01697 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URFB NOM DU PATIENT : [W] [T] Nous, Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Prés
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01697
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01697
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 4901
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/01697
TJ 51108, 16 oct. 2025, RG 25/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 2EME CHAMBRE DU 16/10/2025 N° RG 25/01697 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXU6 AFFAIRE : M. [M] [U] [K] C/ Mme [L] [V] épouse [K] Le 16/10/2025, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNAN
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ca other ca_paris n° 25/01697
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01697 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5Q7 Nature de l'acte de saisine : Déc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01697
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/01697
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01697 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3H22 AFFAIRE : Société CARDINAL PROMOTION C/ S.A.S. AQUACARDI CONFLUENCE, S.C.I. LUMEN CONFLUENCE, S.A.S. CARDINAL WORKSIDE, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ASSUREUR DO, CNR et la Soc
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01697
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01697 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WCO MI : 25/00000024 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SARL GRANET AVOCATS la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 29/09/2025 à 2 copies au servic
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ca other ca_douai n° 25/01697
CA Douai, 28 sept. 2025, RG 25/01697
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01697 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM6P N° de Minute : 1697 Ordonnance du dimanche 28 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [H] [U] né le 06 Février 2004 à VIETNAM de n
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01697
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/01697 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JUX PART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01697
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01697 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NG5K AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE THUMERIES C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me WIBAULT Copie : Monsieur [K] [P] délivrées le
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ca other ca_aix_provence n° 25/01697
CA Aix Provence, 27 août 2025, RG 25/01697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 N° RG 25/01697 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEEH Copie conforme délivrée le 27 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01697
TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [G] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01697 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CFS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 22 août 2025 DEMA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01697
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01697
N° RG 25/01697 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/01697 N° Portalis DB2E-W-B7J-NL3T Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01697
TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 25/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01697 - N° Portalis DB22-W-B7J-THQV N° de Minute : 25/1625 M. le Directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 11] c/ [V] [N] NOTIFICATION par courriel contre récépis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01697
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01697 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T7P N° de MINUTE : 25/00411 S.A. LA BANQUE POSTALE Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N°421 100 645 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me V
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/01697
TJ 91228, 5 juin 2025, RG 25/01697
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05/06/2025 N° RG 25/01697 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q77D MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01697
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01697
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01697 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KLO Date du Recours : 10 avril 2025 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 17/02/2025 (AR [7] du 25/02
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ca other ca_paris n° 25/01697
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/01697
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/01697 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWO7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2025 Date de saisine : 29 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - D
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