Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02073
TJ 06088, 23 déc. 2025, RG 25/02073
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02073 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q46W du 23 Décembre 2025 N° de minute 25/01837 affaire : Commune METROPOLE DE [Localité 9] COTE D’AZUR c/ S.C.I. RIVIERA 3P Copie exécutoire délivrée à Me
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ca other ca_versailles n° 25/02073
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/02073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02073 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDO5 AFFAIRE : S.A.S. LES LABORATOIRES SERVIER C/ MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE Décision déférée à la cour : Jugemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02073
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/02073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN ; S.A.S. BROCHANT INVEST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02073 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SNZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lund
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02073
TJ 44109, 9 déc. 2025, RG 25/02073
N° RC 25/02073 Minute n°25/925 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Décembre 2025 _______________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/02073
TJ 26362, 9 déc. 2025, RG 25/02073
N° RG 25/02073 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPIF N° minute : Copie certifiée conforme délivrée le 10/12/2025 à : - Me Stéphane GRENIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. GEANT POMPE A CHALEUR, prise en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02073
TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/02073
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 25/02073 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB2L JUGEMENT N° B DU : 04 Décembre 2025 [X] [N] [G] [E] épouse [N] C/ Société ALGERIE FERRIES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 0
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/02073
CA Douai, 30 nov. 2025, RG 25/02073
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02073 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQEU Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 30 novembre 2025 N° de Minute : 2076 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [K] né le 16 Octobre 1991 à [Locali
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 25/02073
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/02073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02073 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FLI N° MINUTE : ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR DE JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02073
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/02073
Du 18 novembre 2025 64B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02073 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SJU [S] [J] C/ [T] [B], Compagnie d’assurance CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 18/11/2025 Avocats : Me Jérôme DIROU TRIBUNAL J
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02073
TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/02073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LAIGO LE PORS, Me DEPOIX, Me COLETTI, Me [Localité 19], Me TRAORE, Me LARRIEU, médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/02073 N° Portalis 352J-W-B7J-C6WE2 N° MINUTE : Assignation du : 14 fé
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ca other ca_aix_provence n° 25/02073
CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 25/02073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02073 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI36 Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 25/02073
TJ 35238, 13 oct. 2025, RG 25/02073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] PROCEDURES ORALES [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 4] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 13 Octobre 2025 N° RG 25/02073 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPRK JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 [Z] [V] C/ Société COCKTAIL SCANDINAVE Société UPS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02073
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/02073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/02073 - N° Portalis DBW3-W
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02073
TJ 59350, 17 sept. 2025, RG 25/02073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02073 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02073
TJ 31555, 17 août 2025, RG 25/02073
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02073 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL3C Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── Cabinet de M. THOUY Dossier n° N° RG 25/02073 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL3C ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’
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ca other ca_orleans n° 25/02073
CA Orleans, 18 juill. 2025, RG 25/02073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUILLET 2025 Minute N° 687/2025 N° RG 25/02073 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH6T (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02073
TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02073
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/02073 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC3K MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02073
TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 25/02073
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02073 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SOF N° Minute : 25/00050 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02073
TJ 67482, 16 juin 2025, RG 25/02073
N° RG 25/02073 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMZY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/02073 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMZY Copie executoire à
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ca other ca_rennes n° 25/02073
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 25/02073
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/02073 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3FB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2025 Date de la saisine : 07 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 14 FEVRIER 2025 Déci
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