Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01494
TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01494 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3TR AFFAIRE : [Y] [M] / [X] [N] MINUTE N° : 26/00028 DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] né le 29 Mars 1953 à [Localité 4] de nation
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01494
TJ 57631, 31 déc. 2025, RG 25/01494
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01494 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2WY Minute n° 25/1513 ORDONNANCE du 31 Décembre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Gr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/01494
TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/01494
Affaire : N° RG 25/01494 N° Portalis DBXY-W-B7J-FLZM Minute : 25/ Le 15/12/2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me GUYOMARCH - Me LE GUILLOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01494
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/01494
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01494 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BI2 AFFAIRE : Société UNIDELTA C/ S.A.S. ESDAC HOLDING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01494
TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 25/01494
N° Minute : 25/00228 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01494 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTPE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [N] [K] C/ [D] [C] Le HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_toulouse n° 25/01494
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 25/01494
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1501 N° RG 25/01494 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIFO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 4 décembre à 09h30 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour conn
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01494
TJ 78646, 3 déc. 2025, RG 25/01494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 03 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01494 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3XK MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR : Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] (ITALIE) de
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ca other ca_rennes n° 25/01494
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/01494
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°184 N° RG 25/01494 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXYA M. [C] [K] M. [X] [E] S.A.R.L. POLYTECH S.A.S. POLYTECH PROTECTION INCENDIE S.A.S. POLYTECH DETECTION INCENDIE C/ S.A.S. PROFOG S.A.S. LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE AUTRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01494
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/01494
MINUTE N°25/03173 DOSSIER N° RG 25/01494 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NI7U JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSES :
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ca other ca_colmar n° 25/01494
CA Colmar, 6 nov. 2025, RG 25/01494
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/827 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01494 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQMF APPELANTS Monsieur [U] [I] Représenté par Me Laurent BOISRAME, avocat au barreau de STRASBOURG Madame [D] [Z]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01494
TJ 77284, 24 oct. 2025, RG 25/01494
- N° RG 25/01494 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE7L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01494 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE7L - Mme [Y] [U] Ordonnance du 24 octobre 2025 Minute n°25/813 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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ca other ca_aix_provence n° 25/01494
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/01494
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 25/01494 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK2N SAS ANCIENS ETABLISSEMENTS MARIUSBONIFAY SAS LPB C/ S.A.S. MAOKATO INVESTISSEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01494
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01494
RG 25/01494 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHP5 MINUTE N° : DOSSIER : RG 25/01494 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHP5 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Salomé BÉGUÉ à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU à Me Pierre-[Localité 19] PAULIAN à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01494
TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/01494
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01494 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4XB Le 15 O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01494
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/01494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01494 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z57H SL/ST ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : M. [G] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : CPAM [
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01494
TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/01494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01494 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5UA [H] [N] [C] [T] [S] épo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01494
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01494
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/01494 N° Portalis DBX4-W-B7J-UC3U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. [Adresse 12], représentée par son président directeur général, venant au droit de CDC Habitat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01494
TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 25/01494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01494 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2I6W N° de minute : Madame [C] [L] épouse [Y] c/ Madame [J] [W], Compagnie d’assurance MACSF, CPAM DES HAUTS DE SEINE - DEMANDERESSE Madame [C] [L] épouse [Y]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01494
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01494 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HPC P
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ca other ca_aix_provence n° 25/01494
CA Aix Provence, 29 juill. 2025, RG 25/01494
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 N° RG 25/01494 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB3A Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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