Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00018
TJ 06069, 12 janv. 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00018 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTBW Madame [S] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Janvier 2026, Minute n° 26/23 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffiè
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00018
TJ 10387, 10 janv. 2026, RG 26/00018
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Odile SIMART, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 10 janvier 2026. Le magistrat * * * Les déclarations d'a
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00018
TJ 87085, 9 janv. 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSLB Ordonnance du 09 Janvier 2026 à 12h00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00018
TJ 83137, 9 janv. 2026, RG 26/00018
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXH5 N° Minute : 26/13 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00018
TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 26/00018
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00010 Dossier : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYOG ORDONNANCE Rendue le 09 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Isabelle GRIGNE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00018
TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 26/00018
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 08 Janvier 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSIC N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 26/00018
TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 26/00018
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2E
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00018
TJ 76351, 6 janv. 2026, RG 26/00018
/ N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCBC Minute N° 26/00018 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 06 [11] 2026 pour notification à [E] [V] con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00018
TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 26/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3U-W-B
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj68066 n° 26/00018
TJ 68066, 6 janv. 2026, RG 26/00018
COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 06 janvier 2026 (en matière d'isolement) minute n°26/9 N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FVUP - Monsieur [K] [P] Nous, Nadine LAVIELLE, juge des libertés et de la détention au Tribu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00018
TJ 44109, 6 janv. 2026, RG 26/00018
N° RC 26/00018 Minute n° 26/16 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [S] épouse [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 _____________
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00018
TJ 31555, 5 janv. 2026, RG 26/00018
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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