Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01765
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/01765
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01765 N° Portalis DB3S-W-B7J-3R5Z Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 janvier 2026 Madame [M] [R] [Y] C/ Madame [D] [Z] Monsieur [U] [I]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01765
TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 25/01765
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01765
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/01765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01765 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIST Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 [Y] [H] [S] [J] épouse [H] C/ [T] [B] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01765
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/01765
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01765 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH67 N° de Minute : 25/00252 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 S.C.I. GUIMAX C/ [C] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DANS L
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/01765
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/01765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01765 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PQ4 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le lundi 08 décembre 2025 DEMANDERESSES Madame [O] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01765
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/01765
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04467 DU 01 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01765 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KV7 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [G] [F] ([Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01765
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/01765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Abdourahamane DIABY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01765 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CSP N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 0
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/01765
TJ 97416, 28 oct. 2025, RG 25/01765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION AUDIENCE DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ JUGEMENT DE DESISTEMENT Minute n° N° de dossier: N° RG 25/01765 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGKY Jugement rendu ce 28 Octobre 2025 par le Tribunal judiciaire de SAINT-PIERRE DE LA REUNION, apr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01765
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01765
N° RC 25/01765 Minute n°25/783 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [F] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 ______________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01765
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01765 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLP4 AFFAIRE : [K] C/ [L] Grosse exécutoire : Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de plaidoirie Copie : Mme [M] [L] épse [N] + re
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 25/01765
TJ 95500, 11 sept. 2025, RG 25/01765
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01765 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIHC AFFAIRE : [R] [P] [L] [Z] épouse [M] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01765
TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01765
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01765 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEWP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 S.C.I. A & CIE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01765
TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01765
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01765
TJ 91228, 11 juin 2025, RG 25/01765
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01765 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAPU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01765
TJ 33063, 11 juin 2025, RG 25/01765
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01765 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PMD ORDONNANCE DU 11 Juin 2025 A l’audience publique du 11 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01765
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01765
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01765 - N Portalis DB2H-W-B7J-2YEE Ordonnance du : 20 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01765
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01765
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01765 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XKI ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01765
TJ 77284, 9 mai 2025, RG 25/01765
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01765 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mai 2025 Doss
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