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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01047

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 25/01047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01047 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGLA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 697d283fcdc6046d4753c8f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01047

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01047 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJTC S.A. SILOGE C/ [B] [P] [I] [T] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac638cdc6046d470b92d2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01047

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01047

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01047 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XI2 AFFAIRE : SNC TASSIN MERMET C/ SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SAS PRO POSE, S.A.S. AJEBAT, SAS ENTREPRISE [J] [L], SAS MERLIN ETUDE DEVELOPPEMENT THERMIQUE (MEDT), exerçant sous l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6955775475782d5f06629f3a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj67482 n° 25/01047

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/01047

    N° RG 25/01047 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Tribunal de Proximité de Haguenau [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/01047 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZTI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Florence APPRILL-THOMPSON; -M. [T] [Z]; -la

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01047

    TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/01047

    DU 03 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/01047 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3N3 Code NAC : 72A Monsieur [V] [N] Madame [F] [N] C/ S.A. GMF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01047

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/01047

    N°Minute:25/01361 DOSSIER : N° RG 25/01047 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4Q6 Copie exécutoire à Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS le 13 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 12 Novembre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01047

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01047 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TV AFFAIRE : [S] [K], [Z] [K] / [G] [B] MINUTE N° : 25/00454 DEMANDEURS Madame [S] [K] née le 20 Août 1950 à [Localité 4] demeurant [Adr

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01047

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01047

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me COSTIERA-GIAMARCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 [J] [E] épouse [O] c/ [B] [Z] [H] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01047 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJRY

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01047

    TJ 49007, 4 nov. 2025, RG 25/01047

    04 Novembre 2025 AFFAIRE : [H] [O] C/ [G] [X] épouse [Y] N° RG 25/01047 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5SA Assignation :12 Mai 2025 Ordonnance de Clôture : 03 Juillet 2025 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 690a6bd943d68eab408bcb6b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/01047

    TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 25/01047

    N° RG 25/01047 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJI5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Novembre 2025 N° RG 25/01047 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJI5 Copie executoire à : Me Marlè

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/01047

    TJ 84007, 18 oct. 2025, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [O] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION MAINLEVEE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/01047 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHP5 M. [K] [C] Nous, [W] [O], Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69883f444f3ad06a55bf7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01047

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01047

    N° RG 25/01047 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBFI Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. COUVREST S.A. ALLIANZ IARD S.C. [Adresse 13] S.A.R.L. HERMIT’ALU S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480188dcb0e97e90bbd3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01047

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/344 N° RG 25/01047 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVPB SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SCCV [Localité 8] RUE DE L’EPINE LHDF [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Françoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed40ca0da7cb996dc8fbef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01047

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53F N° RG 25/01047 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6TK JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) C/ [K] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dc3e7f54efd010c4cdd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01047

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/01047

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 25/01047 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CUC Minute : 25/00125 Monsieur [V] [P] Représentant : Maître Hada GHEDIR de l’AARPI GFJA AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d3e0bfb6c7973605f217
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01047

    TJ 92050, 29 août 2025, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AOUT 2025 N° RG 25/01047 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PMP N° de minute : [D] [B] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [D] [B] [Adresse 3] [Localité 4], Représenté par Maître Benjamin DOMANGE de l’AARPI TWEL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01047

    TJ 06088, 27 août 2025, RG 25/01047

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [R] [F] c/ Société ARCH 47 N° 25/ Du 27 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01047 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJY3 Grosse délivrée à Me Létizia COGONI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01047

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01047

    N° RG 25/01047 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UETD MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01047 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UETD NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDEURS M. [R] [K], demeurant [Adress

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01047

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01047

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01047 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO76 AFFAIRE : S.D.C. L'ESPLANADE A C/ [F], [E] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 5]-[Localité 4] MANGIONE Copie à : Monsieur [H] [F] Mada

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01047

    TJ 67482, 23 juill. 2025, RG 25/01047

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01047 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWQP L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1