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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00842 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00842

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00842 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCDG S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [E] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6977776bcdc6046d47c4ab76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00842

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONT de MARSAN Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 26/7 N° RG 25/00842 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRU2 Dossier Banque de France : 125000209 Débiteur(s) : [J] épouse [Z] [N] [Z] [E] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f2cbcdc6046d47504aef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00842

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00842 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQNZ Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Association FLASH OUR TRUE COLORS C/ [U] [Z] Expédition délivrée le 15.12.25 - Maître A

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a5a0cdc6046d47dbbad7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00842

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/00842

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00842 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00842 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO7B DEMANDERESSE : Mme [U] [H] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4], Assisté de Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 6948162775782d5f0626df43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00842

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/00842

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/00842 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTGU N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 08 Décembre 2025 S.A. VILOGIA PREMIUM C/ [G] [X] [V] épouse [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08 Décembre 2025 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946412775782d5f06e818f8
  • tj MEE - incident tj63113 n° 25/00842

    TJ 63113, 5 déc. 2025, RG 25/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Décision du : 05 Décembre 2025 [O] C/ S.A.R.L. MYTZVAH Exerçant sous l’enseigne commerciale “INDIAN MOTORCYCLE [Localité 3]”, N° RG 25/00842 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J64V n°: ORDONNANCE Rendue le cinq Décembre deux mil vingt cinq par Madame [X] [G], Juge, du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6946564c75782d5f06ebd981
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00842

    TJ 50129, 4 déc. 2025, RG 25/00842

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00842 N° Portalis DBY5-W-B7J-C4TR Minute n° : 25/00089 ADOPTION [Localité 2] De M. [O] [R] Par M. [A], [N], [P], [C] [I] époux de [S], [U], [Q] [T] JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 REQUÉRANT : M. [A], [N], [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfea1cdc6046d478b8814
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00842

    TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/00842

    N°Minute:25/02440 N° RG 25/00842 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSIY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -ESPADON, AYANT POUR SYNDIC BLB IMMOBILIER - TEMIC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a5a475782d5f06cbe375
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/00842

    TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 25/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 28 Novembre 2025 minute n° N° RG 25/00842 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSBH ------------- [D], [Z], [I] [T] épouse [H] C/ [O], [S], [C] [H] Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 697be945cdc6046d472db1f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00842

    TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/00842

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Novembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69465b9275782d5f06ecce2e
  • tj Sursis à statuer tj07186 n° 25/00842

    TJ 07186, 13 nov. 2025, RG 25/00842

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaire : N° RG 25/00842 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EK5Q N° Minute : CEX à CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE Me Roland DARNOUX [P] [E] [V] [K] CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 7] CAISSE REGIONALE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69171b08e097417ee1c099b7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00842

    TJ 10387, 6 nov. 2025, RG 25/00842

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 6 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69149ff84322238c089f4d8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00842

    TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/00842

    MINUTE N° : 25/00274 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/00842 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSCM Syndicat des copropriétaires de LA RESIDENCE VILLAS EN SCENE ET : [O] [G] [Z] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b1de0ebe408dac7f8a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00842

    TJ 54395, 9 oct. 2025, RG 25/00842

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00842 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8b3ea43407b9fbbd7e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00842

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00842

    N° RG 25/00842 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5Y4 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [Z], [W], [J] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] ATLANTIQUE [I] [T] Mutuelle MAAF SANTE -----------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2f46af9fd1f8095c1cc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 25/00842

    TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 25/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00842 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01406 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a5d54b52e4d6bdf9682
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00842

    TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00842 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSQR Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : CIF COOPERATIVE C/ [G] [U] Copies certifiées conformes Me CHUPIN Mr [U] Sous-préfecture Copie exécutoire Me CHUPI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2fa2cdc6046d47326800
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00842

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00842

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 25/00842 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DD3 Date du Recours : 24 février 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 06/11/2024 signifiée le 10/02/2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f719da368950468a536
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00842

    TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bee8c2c8561bd85ef3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00842

    TJ 84007, 4 sept. 2025, RG 25/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/627 N° RG 25/00842 N° Portalis DB3F-W-B7J-KFZH M. [J] [N] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39861149c853c5e8e486

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1