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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00178

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 24/00178

    89E N° RG 24/00178 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWVN __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [8] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [10] [8] ____________________ Copie exécutoire délivrée à Me Noam M

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6a18cdc6046d473a47c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00178

    TJ 68224, 24 nov. 2025, RG 24/00178

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00178 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYVO MINUTE n° 25/00216 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6946987b75782d5f06f77f3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00178

    TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 24/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00178 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGIL Plaidoirie le 16 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 697b418bcdc6046d4717ef57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00178

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00178

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUJK N° MINUTE 25/00754 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3d7acdc6046d47178209
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj80021 n° 24/00178

    TJ 80021, 4 nov. 2025, RG 24/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 14] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00178 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDNU Jugement du 04 Novembre 2025 Minute n° [H] [G] C/ Société [13], Société [11], [21], S.A. [17] Expédition délivrée aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1274322238c08a180bd
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/00178

    TJ 01053, 3 nov. 2025, RG 24/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/1778 DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00178 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTBU AFFAIRE : [S] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69837c04cdc6046d47e71366
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00178

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 24/00178

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00178 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X646 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00178 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X646 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [10] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 3] Ayant pour avo

    Lire la décision → Vérifier la source 697d10e2cdc6046d47526c00
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj26362 n° 24/00178

    TJ 26362, 9 oct. 2025, RG 24/00178

    N° RG 24/00178 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IADQ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES, la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 OCTOBRE 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b683ea43407b9fbb21c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/00178

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 24/00178 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A7X N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe744c07170de10e46209
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00178

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/00178 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3RHW N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 01er Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [K] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7252548223b2c7ab3bfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00178

    TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 24/00178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR7I NAC : 36E JUGEMENT CIVIL DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Mme [S] [M] [V] épouse [D] [G] [Adresse 2] [Localité 8] Rep/assistant : Me La

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc0821b3454b9878881d3f
  • ca other ca_orleans n° 24/00178

    CA Orleans, 23 sept. 2025, RG 24/00178

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2025 la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5RU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdbb653faf0d09392a7e
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00178

    CA Fort De France, 16 sept. 2025, RG 24/00178

    ARRET N°25/86 R.G : N° RG 24/00178 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPL6 S.A. SA [Localité 4] C/ [U] [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Forma

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40a102860436fd0a5a3c
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/00178

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 24/00178

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00178 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIU5 N° de Minute : 25/117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [E] [V] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 18], demeurant [Adresse 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945849b75782d5f06c4bb58
  • ca other ca_lyon n° 24/00178

    CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 24/00178

    N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMU4 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 07 novembre 2023 RG : 23/00452 ch 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10abdb931cafb4824cd1c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/00178

    TJ 37261, 26 août 2025, RG 24/00178

    Minute n° : 25/01401 N° RG 24/00178 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBGC Affaire : [I] [F] [T] [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Août 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEURS : Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 14], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d3de0ebe408dac8996
  • tj Réouverture des débats tj54395 n° 24/00178

    TJ 54395, 25 juill. 2025, RG 24/00178

    Jugement du 25 Juillet 2025 Minute n° 25/177 N° RG 24/00178 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFHC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f1ab2a8fb67db7b48c40
  • ca other ca_montpellier n° 24/00178

    CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 24/00178

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCXO auquel est joint : N

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fd3f0cfe7ae188feaac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00178

    TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 24/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00178 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KL6P N° Minute : AFFAIRE : [U] [Z] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [U] [Z] et à [6] Le Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 689badf140cd0f0b3d01341d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00178

    TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 24/00178

    Minute N° 25/00219 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00178 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753Q6

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e052d33109fd079b48ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1