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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 25/00996

    TJ 42187, 8 janv. 2026, RG 25/00996

    N° RG 25/00996 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQE6 MINUTE N° : DU : 08 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEURS : [K] [S] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Sarah MOREL, avocat au barreau de ROANN

    Lire la décision → Vérifier la source 69600ec0cdc6046d47ab6691
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00996

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00996 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H62W JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00019 S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [W] [E] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Guillaume QUILICHINI Copie conforme M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ce7acdc6046d47a3f7e8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00996

    TJ 10387, 24 déc. 2025, RG 25/00996

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Marie-Sophie DUPONT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 24 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69740f4ccdc6046d477f1020
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00996

    TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00996 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOI JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5f5ccdc6046d47574269
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00996

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00996

    MINUTE N°25/03368 DOSSIER N° RG 25/00996 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NESQ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985495ecdc6046d471f4cc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00996

    TJ 87085, 2 déc. 2025, RG 25/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00996 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGT Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : S.D.C. CEREZ sise [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd86dcdc6046d47cf9f49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00996

    TJ 63113, 7 nov. 2025, RG 25/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00996 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KI6V MINUTE: 25/597 ORDONNANCE rendue le 07 Novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00996

    TJ 76351, 6 nov. 2025, RG 25/00996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00996 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GY2F [V], [N] [E] épouse [S] C/ [F], [J] [S] ------------------------------------- Maître [R]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00996

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/00996

    N°Minute:25/00996 N° RG 25/00996 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTYZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A. YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Elodie

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00996

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/00996

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00996 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSYC N° Minute : 25/762 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed5577f30025a66ae051
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00996

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00996 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTKE SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. EMILE ZOLA BOIS 14 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Ance KIOUNGOU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ccb777f30025a668fe93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00996

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00996

    N° RG 25/00996 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBFJ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- [W] [M] C/ S.A.R.L. L’ATELIER AUTOMOBILE DE L’OUEST --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147f888dcb0e97e90ba7d
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00996

    TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 25/00996

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00996 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7NU CODE NAC : 35Z - 0A AFFAIRE : SCCV PERREUX 153 ALSACE LORRAINE C/ S.A.S. PROVINI ARSAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isa

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9ef322996ce544828cc2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00996

    TJ 76351, 5 oct. 2025, RG 25/00996

    N° RG 25/00996 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7NL Minute N°25/993 Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 05 [8] 2025 pour notification à [U] [L] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4295c681ed727f2a5e8b8
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00996

    TJ 31555, 17 sept. 2025, RG 25/00996

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : du 10 septembre 2025 prorogé au 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00996 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPNX / JAF Cab 3 AFFAIRE : [K] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70746d22713eb88cb21b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00996

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00996

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00996 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOBW AFFAIRE : [X] C/ [H] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Chloé LEMOINE Copie à : Monsieur [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e39da36895046b807b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00996

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00996

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00996 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP74 du 09 Septembre 2025 M.I 25/00000962 N° de minute 25/01330 affaire : [T] [B], agissant en son nom propre et en tant que représentante de son fils Monsieur [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c081a2e7f54efd010a521a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00996

    TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00996 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGYJ Nac :5AC Minute: Jugement du : 05 septembre 2025 OPH [Localité 20] [Localité 14] HABITAT c/ Etablissement public DEPARTEMENT DE L’[Localité 14]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cd857f10fe523aacbfaf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00996

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/00996

    N° RG 25/00996 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDNJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00996 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDNJ NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélie BEAUTE à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763466f443b56fb93161e
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/00996

    TJ 59350, 28 août 2025, RG 25/00996

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/00996 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y2UF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a210b8cdc6046d47f8b2ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1