Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01265 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/01265

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/696 RG n° : N° RG 25/01265 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRS2 S.A. BATIGERE C/ [W] [M] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8] agis

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b662cdc6046d47dd357e
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01265

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 25/01265

    N° RG 25/01265 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JK3K Madame [M] [C] /c [F] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01265 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JK3K Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f96475782d5f06d9d0f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01265

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01265

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01265 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRFF AFFAIRE : S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE D’HLM C/ [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6952fd2675782d5f062ea80f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01265

    TJ 22278, 1 déc. 2025, RG 25/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 3] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00493 N° RG 25/01265 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F32J Le 01 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 69601a27cdc6046d47ac1afc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01265

    TJ 76351, 28 nov. 2025, RG 25/01265

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01265 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2ZF [Y] [I] épouse [S] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69772041cdc6046d47bd65d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01265

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01265

    N°Minute:25/02252 N° RG 25/01265 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWNO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: VENANT AUX DROITS DE LA SA ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] - SUEDE représentée par Me SELARL HKH AVOCATS, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcb08cdc6046d472b9424
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01265

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/01265

    N°Minute:25/01351 DOSSIER : N° RG 25/01265 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P73K Copie exécutoire à Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS le 13 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 12 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 69479ad875782d5f061d93f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01265

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/01265

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01265 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HNA Minute : 25/00071 Association EMMAUS SOLIDARITE Représentant : Maître Fatiha BOUGHLAM de la SELEURL AFHB Avocats, avocats au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28462e97b8c1829951d78
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40088 n° 25/01265

    TJ 40088, 15 oct. 2025, RG 25/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 25/01265 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIHM JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 15 Octobre 2025 Dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [U] [L] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Myriam KERNEIS, avocat au barreau de DAX

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28827e97b8c18299557b9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01265

    TJ 77284, 14 sept. 2025, RG 25/01265

    - N° RG 25/01265 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01265 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDQD - M. [F] [L] Ordonnance du 14 septembre 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c5a9da3689504699b25
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj45234 n° 25/01265

    TJ 45234, 12 sept. 2025, RG 25/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF N° RG 25/01265 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB2B Jugement rendu ce 12 SEPTEMBRE 2025 par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil. Composition du tribunal, lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc77bc9da36895046ba208
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01265

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01265

    N° RG 25/01265 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFTL MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01265 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFTL NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS M. [R] [K], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340bfc6c6896192a97863
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01265

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 25/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 25/01265 N° Portalis 352J-W-B7J-C63DL N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2025 Incident ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 septembre 2025 DEMANDERESSE Organisme AGENCE FRANCE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b388c2c8561bd85df84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01265

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/01265

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01265 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZU2 Le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b398d5a46e9090b2be30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01265

    TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 25/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 N° RG 25/01265 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DMC N° de minute : Madame [R] [K], Monsieur [F] [Y], c/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, S.A.R.L. [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe942249b152198e82956
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01265

    TJ 59606, 10 juill. 2025, RG 25/01265

    N° RG 25/01265 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUBA [I] [B] / [H] [Z] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [I] [B] née le 07 Novembre 1987 à [Localité 3], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b11be74401da7f35cb04
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01265

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01265 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6E5A PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [V] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f144965b5d9df3173fd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01265

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01265

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01265 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd56d33109fd079add12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01265

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/01265

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01265 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSU4 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE c/ [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 686827454965b5d9df31b7c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01265

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/01265

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01265 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UGV Minute : 25/00278 DESISTEMENT Du 10 Juin 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee63dab2c52f54eaa41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1