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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2534 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00935

    TJ 89024, 12 janv. 2026, RG 23/00935

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 23/00935 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CX57 AFFAIRE : [W] [G] [I] épouse [M], [R] [N] [M] C/ [J] [B] [P] [Z] COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697880b7cdc6046d47d89b0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 22/00536

    TJ 89024, 12 janv. 2026, RG 22/00536

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 22/00536 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CR2I AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [O] [U] agissant ès qualités de liquidateur de l’EARL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697653e7cdc6046d47aed817
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00226

    TJ 89024, 12 janv. 2026, RG 25/00226

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7LO AFFAIRE : [W] [J] C/ G.F.A. DES BROTS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e051cdc6046d475e9596
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj89024 n° 23/00247

    TJ 89024, 12 janv. 2026, RG 23/00247

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 23/00247 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CUZL AFFAIRE : [I] [N] C/ [B] [N], [F] [N] épouse [S] COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69694842cdc6046d477115ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00259

    TJ 89024, 12 janv. 2026, RG 24/00259

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 24/00259 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2G3 AFFAIRE : [K] [R], [L] [I] C/ [S] [N], [D] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL LO

    Lire la décision → Vérifier la source 69694549cdc6046d4770de9d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj89024 n° 25/00024

    TJ 89024, 9 janv. 2026, RG 25/00024

    N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDBO MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 28 Novembre 2025 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2a5bcdc6046d476b58db
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj89024 n° 25/00021

    TJ 89024, 9 janv. 2026, RG 25/00021

    N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCB3 MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 28 Novembre 2025 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, juge, juge de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 697445aecdc6046d4782151b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 25/01028

    TJ 89024, 8 janv. 2026, RG 25/01028

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 MINUTE N° N° RG 25/01028 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDIB AFFAIRE : [F] [G] C/ URSSAF BOURGOGNE Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe7b8cdc6046d47934ffe
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 25/00966

    TJ 89024, 8 janv. 2026, RG 25/00966

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 MINUTE N° N° RG 25/00966 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DC6O AFFAIRE : [H] [N] C/ S.E.L.A.R.L. HUISSIERS RÉUNIS SAINT-PRIEST,

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e680cdc6046d477c6d25
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 25/00886

    TJ 89024, 8 janv. 2026, RG 25/00886

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 MINUTE N° N° RG 25/00886 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCS4 AFFAIRE : [J] [K] C/ Société H2O Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 696550f2cdc6046d47104cfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00106

    TJ 89024, 19 déc. 2025, RG 24/00106

    JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2LE - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/437 AFFAIRE N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6965519dcdc6046d4710588a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00083

    TJ 89024, 12 déc. 2025, RG 25/00083

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6XV AFFAIRE : [O] [U] [Y] C/ Société COOPÉRATIVE 110 BOURGOGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cd7bcdc6046d47bbf938
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00433

    TJ 89024, 12 déc. 2025, RG 25/00433

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DALP AFFAIRE : E.A.R.L. [Q], [T] [B] [N] épouse [S] C/ [J] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cd74cdc6046d47bbf8cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00975

    TJ 89024, 12 déc. 2025, RG 25/00975

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00975 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DC77 AFFAIRE : [H] [A] C/ Société HABELLIS COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cd55cdc6046d47bbf6ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00080

    TJ 89024, 9 déc. 2025, RG 25/00080

    DÉCISION DU N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7NX COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N°25/495 AFFAIRE N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3N-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e3e9cdc6046d47f6c2dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00021

    TJ 89024, 4 déc. 2025, RG 24/00021

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : N° RG 24/00021 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6CI JUGEMENT PARITAIRE DU : 04 Décembre 2025 [Z] [B] C/ [F] [M] JUGEMENT Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1b70cdc6046d4730ee78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00006

    TJ 89024, 4 déc. 2025, RG 24/00006

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3E3 JUGEMENT PARITAIRE DU : 04 Décembre 2025 E.A.R.L. CARTE DE FRANCE C/ [U] [P] épouse [V] Notification aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69465d5e75782d5f06ed1d0d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00022

    TJ 89024, 4 déc. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6CK JUGEMENT PARITAIRE DU : 04 Décembre 2025 [X] [K] C/ [O] [W] Notification aux parties par L.R.A.R, Copie a

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fc9a75782d5f06da5444
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00018

    TJ 89024, 28 nov. 2025, RG 25/00018

    N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBLS MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 28 Novembre 2025 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 697e72fecdc6046d477564de
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj89024 n° 24/00011

    TJ 89024, 28 nov. 2025, RG 24/00011

    N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3L5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 24 Octobre 2025 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6979396acdc6046d47e9b42d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1