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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00988

    TJ 22278, 7 janv. 2026, RG 25/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 07 Janvier 2026 N° RG 25/00988 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2WN N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c186cdc6046d47763d3f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00988

    TJ 10387, 31 déc. 2025, RG 25/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 31 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 31 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00988 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FM6H EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 7] c/ Monsieur [C

    Lire la décision → Vérifier la source 697c084acdc6046d472fabb8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00988

    TJ 01053, 31 déc. 2025, RG 25/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00988 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HISK N° Minute : 25/00719 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6955822475782d5f066352f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00988

    TJ 30189, 30 déc. 2025, RG 25/00988

    ORDONNANCE DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00988 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6954535275782d5f064a77ec
  • ca other ca_dijon n° 25/00988

    CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 25/00988

    UNION FRANCAISE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOIS C/ CCAVM MAISON D'ANIMATION ET DE FORMATION DE COURCELLES Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 694539cd75782d5f06b72019
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00988

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 25/00988

    N°Minute: N° RG 25/00988 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTSG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Madame [O] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [B] [X], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6946120d75782d5f06ddc892
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00988

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00988 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIX4 Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b30dfcdc6046d47163235
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/00988

    TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 25/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/00988 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JQM Notifiée le : Expédition à : Maître Cyril DELCOMBEL de la SELEURL CDL AVOCAT - 658 Maître [N] [F] de la SELARL PVBF - 704 ORDONNANCE Le 01 Décembre 2025 E

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f793cdc6046d47938027
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00988

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00988 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEUE N° MINUTE : 25/000584 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 695fe094cdc6046d47a606a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00988

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00988

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00988 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GQQ JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A.S. EOS FRANCE C/ [Y] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 691af3355222181ceeb8828b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00988

    TJ 49007, 31 oct. 2025, RG 25/00988

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00988 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEBW Minute : 25/00988 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d79218ad6c6cb289a82a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00988

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/00988

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00988 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSUR N° Minute : 25/756 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed5377f30025a66adff9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00988

    TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00988 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEEC Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV FOCH 78 C/ S.A.S.U. SEFO SOCIETE DES EAUX DE FIN D’OISE, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, S.A.S. SFR FIBRE SAS, S.A.S. SUEZ EAU FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d53377f30025a6697b0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00988

    TJ 63113, 17 oct. 2025, RG 25/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00988 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIYF MINUTE : 25/00554 ORDONNANCE rendue le 17 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a8b0e97b8c1829972d9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00988

    TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 25/00988

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me CHAMI + 1 CCC à Me GAMMACURTA + 1 CCC à Me MONTEGUT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 Désistement d’instance DÉCISION N° 2025/ N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9758d3ea43407b9129983
  • ca other ca_versailles n° 25/00988

    CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 25/00988

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/00988 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAO4 Du 08 OCTOBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : Me [B] Mme [S] ORDONNANCE LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ pron

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74179ac880aa7ee21f178
  • ca other ca_paris n° 25/00988

    CA Paris, 3 oct. 2025, RG 25/00988

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 03 OCTOBRE 2025 (n°725 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00988 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYCU Nature de l'acte

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb7c364b3ebed3bf0584
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00988

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00988

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00988 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJQE Grosse délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à M et Mme [U] le DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025a474e929a9d8fb87bd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00988

    TJ 76351, 2 oct. 2025, RG 25/00988

    ❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖❖ TJ [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Tél.: 02.32.92.57.00 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE cabinet du juge delegue CONVOCATION Le greffier du juge délégué à Me [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 6] tuteur ou curateur Soins psychiatriques sans c

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee35e6af9fd1f8096b8ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00988

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00988 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IEN 2 copies GROSSE délivrée le 15/09/2025 à la SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS Rendue le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4a9da3689504682fa0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1