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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00567

    TJ 10387, 9 janv. 2026, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00567 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKL3 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 09 janvier 2026 Monsieur [T] [O] c/ Madame [W], [S] [K] [F] DEMANDEUR Monsieur [T] [O] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a861cdc6046d47f12001
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00567

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00567

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00567 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. 3F SUD 72 Avenue de Toulon 13006 MARSEILLE représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC, avocat

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00567

    TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00567 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNDU Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69747a78cdc6046d4786ea20
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00567

    TJ 76351, 2 janv. 2026, RG 25/00567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00567 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GY5S [Z] [G] [J] épouse [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69583e7575782d5f0698a123
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj29232 n° 25/00567

    TJ 29232, 22 déc. 2025, RG 25/00567

    N° RG 25/00567 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPXD Minute : Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 22/12/2025 Notification aux parties le : 22/12/2025 Au MP le : 22/12/2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00567

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00567 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFGO Société MCS & ASSOCIES C/ [J] [M] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 69464cdf75782d5f06ea2861
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00567

    TJ 2b033, 16 déc. 2025, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JD JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00567 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL7I Nature de l’affaire : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 698573b6cdc6046d4722404b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00567

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00567 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP5A Minute n° TJ 836 /2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR À LA PROCÉDURE D'INJONCTION DE PAYER DU 15 DECEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69462ce075782d5f06e20ce9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00567

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00567 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OME N° de MINUTE : 25/00904 S.A.R.L. MD IMMOBILIER , exploitant sous l’enseigne Guy Hoquet Immobilier [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Al

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c74d75782d5f06d16243
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00567

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00567 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZWK JUGEMENT N° B DU : 11 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ [V] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bae44cdc6046d4729678a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00567

    TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4a0acdc6046d47361208
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00567

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00567

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00567 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKE - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00567 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKE MINUTE N° : 25/00274 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00567

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00567

    MINUTE N°25/03166 DOSSIER N° RG 25/00567 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NATJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697a073dcdc6046d47f9f9a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00567

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00567

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00567 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF4L JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEURS : [U] [G] épouse [X], [H] [G] épouse [Y] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d51d75782d5f0602770e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00567

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00567 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF56 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69471bb775782d5f060ec752
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00567

    TJ 06069, 14 nov. 2025, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00567 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQP7 Monsieur [O] [U] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Novembre 2025, Minute n° 25/581 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, g

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae9705222181ceeb79f69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00567

    TJ 38544, 10 nov. 2025, RG 25/00567

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00567 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPVX NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. HABITAT DAUPHINOIS C/ [V] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd1cacdc6046d475f7a53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00567

    TJ 59606, 24 oct. 2025, RG 25/00567

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00567 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZQD Audience du 24 Octobre 2025 Minute N°25/00526 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 691d97dd02bad2f30af655d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00567

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Octobre 2025 N° RG 25/00567 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG2C DEMANDEUR : Monsieur [U] [J] né le 23 Juin 1982 à [Localité 15] Profession : Chirurgien dentiste de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Emmanuelle C

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f897e08341cb497afe6
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj62041 n° 25/00567

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 25/00567 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6CA N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [U] [W] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed77e08341cb4978d1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1