Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj40088 n° 24/00069
TJ 40088, 19 déc. 2025, RG 24/00069
AFFAIRE : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 19 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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ca other ca_riom n° 24/00069
CA Riom, 16 déc. 2025, RG 24/00069
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 décembre 2025 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDRE -DA- Arrêt n° [I] [H] / S.A. AXA FRANCE IARD Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 05 Septembre 2023,
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ca other ca_paris n° 24/00069
CA Paris, 15 déc. 2025, RG 24/00069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 DECEMBRE 2025 (n°1000 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00069 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWTF Nature de l'acte de sais
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tj Expertise tj35288 n° 24/00069
TJ 35288, 1 déc. 2025, RG 24/00069
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'État. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00069
TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 24/00069
N° RG 24/00069 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWP2 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 8] [Localité 13] HAGUENAU Surendettement N° RG 24/00069 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWP2 Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28
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ca other ca_noumea n° 24/00069
CA Noumea, 27 nov. 2025, RG 24/00069
N° de minute : 2025/56 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Novembre 2025 Chambre sociale N° RG 24/00069 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VFF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2024 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 22/00042) Saisine de la cour : 09 Oc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00069
TJ 92050, 25 nov. 2025, RG 24/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2025 N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEOH N° Minute : 25/01322 AFFAIRE [9] C/ [V] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] Département du contenti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00069
TJ 59606, 12 nov. 2025, RG 24/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00069 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGVR N°MINUTE : 25/568 Le douze septembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au
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ca other ca_bastia n° 24/00069
CA Bastia, 15 oct. 2025, RG 24/00069
ARRET N° ---------------------- 15 Octobre 2025 ---------------------- N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIXQ ---------------------- [M] [B] C/ S.A. AIR CORSICA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 mai 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/00069
TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 24/00069
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/00069 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HOE2 Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C], [L] [O] né l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00069
TJ 31483, 30 sept. 2025, RG 24/00069
MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00069 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QAY TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : M. Luc DIER, Président statuant à juge unique conf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00069
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/00069
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPEMENT C/ Monsi
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ca other ca_douai n° 24/00069
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00069
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1367/25 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJAP NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 14 Décembre 2023 (RG 23/00091 -section )
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ca other ca_orleans n° 24/00069
CA Orleans, 26 sept. 2025, RG 24/00069
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2025 à Me Marie QUESTE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES LD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVN-V
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00069
TJ 45234, 22 sept. 2025, RG 24/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 22 Septembre 2025 Affaire : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTDQ Président : E. FLAMIGNI Eva, Vice Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Greffier : C. ADAY, Ff de greffier, DEMANDERESSE : Organisme [Adresse 6] [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00069
TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 24/00069
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Septembre 2025 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MXEZ Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Genev
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00069
TJ 41018, 18 sept. 2025, RG 24/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EOF4 N° : 25/0376 DEMANDEURS : Monsieur [G] [D] né le 11 Novembre 1976 à BLOIS (41) (41000), demeurant 1, rue de la Cour Haute - 41120 CANDE SUR BEUVRON représenté par Me Angela VIZINHO-JONEAU, av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00069
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00069
MINUTE N° N° RG 24/00069 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGXH S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [L] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septembre 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00069
TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 24/00069
N° RG 24/00069 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZG2 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 8] N° RG 24/00069 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZG2 Minute n° copie certifiée conforme le 16 septembre 2025 à : - SARL EGIR - M. [Z] [Y]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00069
TJ 29232, 8 sept. 2025, RG 24/00069
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FBZ2 Minute n° 25/256 Litige : (NAC 88M) / contestation de la décision de rejet de la demande d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) - décision s
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