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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00401

    TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00401

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOSF Minute JCP n° 26/26 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69602767cdc6046d47ad1730
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00401

    TJ 27229, 7 janv. 2026, RG 25/00401

    N° RG 25/00401 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJNE - ordonnance du 07 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madame [I] [J] née le 23 Octobre 1986 à [Localité 11], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 697b34d0cdc6046d4716bd32
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 25/00401

    TJ 84007, 22 déc. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DÉCEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00401 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGJG Minute : n° 25/508 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS S.C.I. NANCERIC prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5a5dcdc6046d4738de70
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97416 n° 25/00401

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00401 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ7O NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 S.A.R.L. SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE MATÉRIEL POUR AUTOMOBILES C/ S.A.R.L. [Adresse 2] DEMANDERESSE : S.A.R.L. SOCIÉT

    Lire la décision → Vérifier la source 69837193cdc6046d47e5d48a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00401

    TJ 30189, 10 déc. 2025, RG 25/00401

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00401 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7NB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [V] [D] née le 09 Juillet 1979 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] r

    Lire la décision → Vérifier la source 697be0a9cdc6046d472d0487
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00401

    TJ 73065, 10 déc. 2025, RG 25/00401

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/00401 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2EO Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. centre de Gestion PAM

    Lire la décision → Vérifier la source 694659b575782d5f06ec7797
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69264 n° 25/00401

    TJ 69264, 9 déc. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Greffe - [Adresse 5] N° RG 25/00401 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4IJ Minute : JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Société [Adresse 10] C/ [M] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 25 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 6983998ecdc6046d47ecd6da
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00401

    TJ 51454, 3 déc. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00401 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFSP Nature affaire : 54G du 03 décembre 2025 MI n°25/128 L’an deux mil vingt cinq et le trois décembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd555cdc6046d475fbc68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00401

    TJ 78646, 2 déc. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00401 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJPF MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 02 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. LES NOUVEAUX H

    Lire la décision → Vérifier la source 69749a9ecdc6046d478913b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00401

    TJ 44184, 25 nov. 2025, RG 25/00401

    25 Novembre 2025 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWJP  Ord n° [W] [P], [Z] [X] c/ S.A.S. KAWNEER FRANCE Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SCP IPSO FACTO AVOCATS la SELARL POLYTHETIS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e1cf75782d5f0604ad86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00401

    TJ 21231, 24 nov. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [K] [I] [C] [G] épouse [I] c/ S.A. MACIF N° RG 25/00401 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3H6 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DUCHARME - 47la SCP LITTNER-BIBARD ORDONNANCE DU : 24

    Lire la décision → Vérifier la source 694640f375782d5f06e80e7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00401

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/00401

    N° RG 25/00401 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 25/00401 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJES Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaë

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0d5ecdc6046d47127879
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00401

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00401

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00401 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2TT NAC : 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens DEMANDEUR : Monsieur [L] [E] né le 24 Mai 1952 à MAJUNCA (MADAGASCAR), demeurant 10

    Lire la décision → Vérifier la source 694797f975782d5f061d5717
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00401

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00401

    N° RG 25/00401 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPOJ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 16] [Localité 9] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4 -25-0725 N° RG 25/00401 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPOJ RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 691afda65222181ceeb97aed
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00401

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00401

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00401 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63a98b6588a4f89b5b44
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00401

    TJ 72181, 7 nov. 2025, RG 25/00401

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 07 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00401 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITC2 AFFAIRE : A.S.L. EKYNOX c/ [V] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 07 novembre 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE A.S.L. EKYNOX, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6914936a4322238c089dbf6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00401

    TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLDD Minute N° Jugement rendu sur procédure accélérée au fond du 06 Novembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tena

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cf985cc9fa7cae61af6b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00401

    TJ 2b033, 5 nov. 2025, RG 25/00401

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNKD NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69857705cdc6046d47230464
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00401

    TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUDA DEMANDERESSE S.C.I. BURGONDY, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL WIBAULT

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00401

    TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00401 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC2X N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A.S. ENTREPRISE GUIBAN dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître François PALES de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69849fa9cdc6046d4707ad2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1