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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00101

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00101 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAF6 ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 [N] [U] [S] [K], [J] [G] [L] épouse [K] C/ [R] [P] [T] [I] Expédition exécutoire délivrée le à Me CHOUMER FROGER E

    Lire la décision → Vérifier la source 69761b1bcdc6046d47a97264
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00101

    TJ 73065, 9 janv. 2026, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYDO DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT” dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69730250cdc6046d47609dc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00101

    TJ 22278, 30 déc. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 30 Décembre 2025 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7BK N° MINUTE : 122/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00101

    TJ 98735, 19 déc. 2025, RG 25/00101

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFIZ AFFAIRE : [A] [B] C/ [Y] [H] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 19 décembre 2025 DEMANDEUR - - Monsieur [A] [B] né le 27 Avril

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  • ca other ca_bourges n° 25/00101

    CA Bourges, 19 déc. 2025, RG 25/00101

    SD/CV N° RG 25/00101 N° Portalis DBVD-V-B7J-DWWZ Décision attaquée : du 12 décembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [V] [M] C/ [3] ([3]) -------------------- CO

    Lire la décision → Vérifier la source 694a5aa175782d5f06556c48
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00101

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GSF JUGEMENT Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d546decdc6046d476f6125
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00101

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6GV NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Mme [T] (Salarié) C / Madame [R] [X] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cc5975782d5f06d23069
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30189 n° 25/00101

    TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00101 N° Portalis DBX2-W-B7J-K22J S.C.I. FREDELYS Vos Ref : Dossier 010358 / 184141-CTB/LC-FREDELYS, Société [K] CONSUMER BANQUE Vos Ref : CNT00025830 C/ [J] [S] [N], [O] [E] [B], S.A. 3F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f860b195da062e0b32771
  • tj Expertise tj12202 n° 25/00101

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00101

    MINUTE N° : 25/00271 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG5F AFFAIRE : [Z] [I] C/ Organisme [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b9e8cdc6046d470beccf
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj02691 n° 25/00101

    TJ 02691, 4 déc. 2025, RG 25/00101

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7UT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 Copie et grosse le à Me SONCIN deux copies au service des expertise copie dossier copie dossier RG 25/00083 LE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 697b982dcdc6046d4724f98d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00101

    TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/00101

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00101 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUQC S.A. FRANFINANCE C/ [V] [O] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e17075782d5f06049ee0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/00101

    TJ 44184, 27 nov. 2025, RG 25/00101

    RG 25/00091 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWCA N° minute : 25/00130 JUGEMENT DU 27 novembre 2025 Décision notifiée aux parties p

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00101

    CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 25/00101

    26/11/2025 ARRÊT N° 25/ 453 N° RG 25/00101 N° Portalis DBVI-V-B7J-QXTB SL - SC Décision déférée du 27 Novembre 2024 TGI de PERPIGNAN - 16/02650 M. MARNOT Ordonnance n° 149/24 du 27.11.2024 rendue par la CA de TOULOUSE- 24/02462 M. DEFIX

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00101

    TJ 33063, 25 nov. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’ARCACHON [Adresse 40] [Localité 6] Références : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HHN Minute n° 25/ JUGEMENT DU : 25 NOVEMBRE 2025 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le SURENDET

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3ccacdc6046d47344289
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00101

    TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00101

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFKI Minute JCP n° 25/769 PARTIE DEMANDERESSE : Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f74375782d5f0609648c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00101

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 25/00101

    N° RG 25/00101 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTUR MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTUR NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCO-FABRY à Me Jean-Michel CROELS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6924dec8f5f39bf9b1d36d1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00101

    TJ 73065, 17 nov. 2025, RG 25/00101

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXBY Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6947461575782d5f06148357
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00101

    TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 25/00101

    DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [F] [U] __________________ N° RG 25/00101 N°Portalis DB26-W-B7J-IJLS Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 691c56818b6588a4f899d14e
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00101

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 31] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEHP JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ba95cdc6046d47ddab45
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00101

    TJ 85194, 10 nov. 2025, RG 25/00101

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3VL AFFAIRE : Société [Adresse 12] C/ S.A. GAN ASSURANCES, Société GROUPAMA D’OC, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. GROUPAMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69170de0e097417ee1bf4550

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1