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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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20 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01827

    TJ 67482, 22 déc. 2025, RG 25/01827

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01827 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c7c375782d5f064aca91
  • ca other ca_douai n° 25/01827

    CA Douai, 19 oct. 2025, RG 25/01827

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01827 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOGS N° de Minute : 1828 Ordonnance du dimanche 19 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [C] né le 12 Mai 1995 à [Localité 2] de nation

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01827

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01827 N° Portalis DBX4-W-B7J-UE6C JUGEMENT N° B DU 25 septembre 2025 La S.A. NEXITY STUDEA, C/ [E] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me PUJOL Copies certifiées confo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70748d22713eb88cb222c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01827

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/01827

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/01827 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T66 N° minute : 25/01218 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 4] [Adresse 1] [V] ET [Adresse 2], représenté par son Syndic, le CABINET IMMOBILIER RIVET-LENOBLE Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58364876d446c8f481b50
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01827

    CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 25/01827

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01827 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFLV Copie conforme délivrée le 16 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01827

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01827 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QB7 N° MINUTE : 16/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDERE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01827

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 25/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01827 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIX4 N° de Minute : 25/1747 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [L] [J] NOTIFICATION p

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01827

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01827

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01827 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKA4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01827 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKA4 ORDONNANCE STATUANT SUR

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01827

    TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/01827 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KLY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01827

    TJ 94028, 18 juill. 2025, RG 25/01827

    MINUTE : 25/00379 DOSSIER : N° RG 25/01827 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4BU AFFAIRE : [Z] / [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier DEMANDEUR : Monsieur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01827

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 25/01827

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S], [K], [H] [Y], [X], [Z], [E] [C] c/ SDC DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 2] N° 25/ Du 03 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01827 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO3P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01827

    TJ 95500, 27 juin 2025, RG 25/01827

    27 Juin 2025 RG N° RG 25/01827 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLAL Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [N] [V] C/ Monsieur [J] [G] Madame [E] [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---=

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98f341388e7853ac2c9f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01827

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/01827

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01827 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WNH Minute : 25/738 S.A.S. FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee73dab2c52f54eaa7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01827

    TJ 33063, 12 juin 2025, RG 25/01827

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01827 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QCT ORDONNANCE DU 12 Juin 2025 A l’audience publique du 12 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 684b170ab2ad24aef1616ee2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/01827

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile [Adresse 2] [Localité 1] Références : N°RG : N° RG 25/01827 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLQY Demandeurs : [G] [T], non comparant Défendeurs : [N] [H], représenté par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au b

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01827

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01827

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01827 - N Portalis DB2H-W-B7J-2YYQ Ordonnance du : 23 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérang

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb646b8b4c741e13d5ef
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01827

    TJ 69123, 17 mai 2025, RG 25/01827

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01827 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YHJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mai 2025 à Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75652ae1fd67df74de8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01827

    TJ 77284, 13 mai 2025, RG 25/01827

    Dossier N° RG 25/01827 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01827 Nous, Boujemaa ARSAF

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  • ca other ca_paris n° 25/01827

    CA Paris, 5 avr. 2025, RG 25/01827

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01827 - N° Portalis

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  • ca other ca_paris n° 25/01827

    CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01827

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01827 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWZK Décision déférée à la Cour : Sur requête en rectification d'

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1