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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2429 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 23/00896

    TJ 81065, 13 janv. 2026, RG 23/00896

    Minute N° : 26/9 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/00896 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2KN DEMANDERESSE Madame [N] [I] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 9] (ALGÉRIE) demeu

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 23/01395

    TJ 81065, 13 janv. 2026, RG 23/01395

    Minute N° : 26/11 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/01395 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C27W DEMANDERESSE Madame [V] [P] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] (TARN) demeura

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 23/01016

    TJ 81065, 13 janv. 2026, RG 23/01016

    Minute N° : 26/10 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/01016 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2SH DEMANDERESSE Madame [G] [E] [S] [C] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (PAS-DE-

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 24/00775

    TJ 81065, 13 janv. 2026, RG 24/00775

    Minute N° : 26/12 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/00775 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C5LB DEMANDERESSE Madame [U] [W] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 8] (TARN) demeura

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01348

    TJ 81065, 9 janv. 2026, RG 25/01348

    MINUTE N° :26/02 DOSSIER N° : N° RG 25/01348 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDUM AFFAIRE : [H] [E] / Etablissement public CARSAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 COMPOSITION : JUGE DE L’EXECUTION : Madame DUTEIL GREFFIER : Madame BERENGUER DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69737b5bcdc6046d476bc648
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01028

    TJ 81065, 8 janv. 2026, RG 24/01028

    MINUTE N° : 26/00001 JUGEMENT DU : 8 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01028 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6NS AFFAIRE : Société FICOMMERCE C/ S.A.R.L. ALDI MARCHE [Localité 9], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 22/01482

    TJ 81065, 8 janv. 2026, RG 22/01482

    MINUTE N° : 26/00003 JUGEMENT DU : 8 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01482 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CXM3 AFFAIRE : [A] [H] C/ [K] [Z], [F] [Z], [V] [L] épouse [E], [B] [V], [C] [V] épouse [R], [O] [V], [Y] [V] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 24/00410

    TJ 81065, 8 janv. 2026, RG 24/00410

    MINUTE N° : 26/00025 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00410 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DAO4 NAC : 5AD AFFAIRE : [M] [P] C/ [D] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. Alexandre HAREL GREFFIER : Madame Cathe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01255

    TJ 81065, 8 janv. 2026, RG 24/01255

    MINUTE N° : 26/00006 JUGEMENT DU : 8 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01255 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7FX AFFAIRE : [T] [P] époux [I] épouse [P], [J] [I] épouse [P] C/ S.C.P. [A] - [F] MAÎTRE [O] [F] Prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS MAISONS PAGES, [O] [F], S.A. MAAF ASSURANC

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  • tj Renvoi à la mise en état tj81065 n° 25/00589

    TJ 81065, 8 janv. 2026, RG 25/00589

    MINUTE N° : 26/00008 JUGEMENT DU : 8 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCBD AFFAIRE : [I] [D] C/ [P] [U], [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame MIALHE,

    Lire la décision → Vérifier la source 697941d2cdc6046d47ea270e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00309

    TJ 81065, 8 janv. 2026, RG 24/00309

    MINUTE N° : 26/00005 JUGEMENT DU : 8 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00309 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C4Q6 AFFAIRE : S.C.I. INSTITUT INTERNATIONAL DES EXPERTS C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], S.C.I. MARQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 69759b65cdc6046d479fff38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00453

    TJ 81065, 8 janv. 2026, RG 25/00453

    MINUTE N° : 26/00019 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00453 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEFT NAC : 5AC AFFAIRE : [F] [O], [A] [O] épouse [N], [G] [O], [I] [O], [H] [O], [T] [O], [D] [O] C/ [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69755a70cdc6046d479c5354
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 20/01452

    TJ 81065, 8 janv. 2026, RG 20/01452

    MINUTE N° : 26/00004 JUGEMENT DU : 8 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 20/01452 - N° Portalis DB3B-W-B7E-CPKP AFFAIRE : S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS RCS de NANTERRE sous le numéro 413 175 191 C/ [M] [A] [O], [S] [K], [N] [H] [R], S.A.R.L. GAILLACOISE DU BATIMENT, Compagnie d’assurance AXA FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f10acdc6046d47929bb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00902

    TJ 81065, 8 janv. 2026, RG 24/00902

    MINUTE N° : 26/00007 JUGEMENT DU : 8 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00902 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6IH AFFAIRE : [V] [R], [F] [Y] C/ [M] [N], [H] [N] NEE [A], S.A.S.U. L’IMMOVATION, [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c8f0cdc6046d478d19e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 24/01576

    TJ 81065, 8 janv. 2026, RG 24/01576

    MINUTE N° : 26/00002 JUGEMENT DU : 8 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01576 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C74A AFFAIRE : [B] [N] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69739e6fcdc6046d47707adb
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01110

    TJ 81065, 6 janv. 2026, RG 25/01110

    Minute N° : 26/3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 06 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/01110 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDHD DEMANDERESSE Madame [V] [K] [B] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] (BOUCHES-DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ffc9cdc6046d47acc753
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01300

    TJ 81065, 6 janv. 2026, RG 25/01300

    Minute N° : 26/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 06 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/01300 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCS3 DEMANDERESSE Madame [F] [H] [G] [P] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 7] (OISE)

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00407

    TJ 81065, 6 janv. 2026, RG 25/00407

    Minute N° : 26/1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 06 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBLR DEMANDERESSE Madame [C] [K] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] (SEINE-[Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b825cdc6046d47b6ec39
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01111

    TJ 81065, 6 janv. 2026, RG 25/01111

    Minute N° : 26/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 06 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/01111 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDHI DEMANDERESSE Madame [F] [T] [Y] née le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 11] (RHONE) de

    Lire la décision → Vérifier la source 69745afccdc6046d47839e78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 23/01236

    TJ 81065, 23 déc. 2025, RG 23/01236

    N° Minute : 25/00084 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01236 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C3H4 AFFAIRE : [L] [X], [C] [X] / [H] [N], [Z] [P] [E], [F] [A] Code NAC : 70D COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 694c52c775782d5f0681fbf4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1