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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00628

    TJ 26362, 13 janv. 2026, RG 25/00628

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00628 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUTM Minute N° 25/00029 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 697a827fcdc6046d470784f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00628

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00628

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00628 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKWT MINUTE N° : 25/00328 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b26b2195da062e04fa9e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00628

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/00628

    LE 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/628 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEFA O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente l

    Lire la décision → Vérifier la source 6946345675782d5f06e542c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00628

    TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00628

    N° RG 25/00628 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVUK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [D] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6947953c75782d5f061d1b0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00628

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHOJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 697cbfd1cdc6046d4744bb47
  • tj Accorde une provision tj13108 n° 25/00628

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00628

    Référé N° RG 25/00628 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCC - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Estelle ROSAY -Me Georges GOMEZ Délivrées le : 12/12/2025 ORDONNANCE DU : 12 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCC MINUTE N° : AFFAIRE : Société MISSENARD QUINT B /

    Lire la décision → Vérifier la source 69462b2275782d5f06e1c6ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00628

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00628

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00628 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG76 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f35dcdc6046d47cf1514
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00628

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00628

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G43L NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 694650e575782d5f06eaea0a
  • tj Réouverture des débats tj57631 n° 25/00628

    TJ 57631, 6 nov. 2025, RG 25/00628

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 11.N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWZJ CIV Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant DÉFENDERESSE : Société MOSELIS dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deda3195da062e0e11244
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00628

    TJ 40192, 21 oct. 2025, RG 25/00628

    N° Minute : 25 / 00109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° R.G. : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQVG JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 CIRCUIT COURT Contentieux AFFAIRE [I] [E] [Y] C/ S.A.S. MBPOWER NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DARZACQ - CCC à Maître / COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c5f75782d5f06f5537d
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00628

    TJ 76540, 17 oct. 2025, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.85 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBLW S.A. QUEVILLY HABITAT C/ M. [C] [K] Mme [T] [K] AVIS DE TRANSMISSION D'UNE DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f688cff444f3ad06a487c6
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00628

    TJ 98735, 16 oct. 2025, RG 25/00628

    Expéditions délivrées le 20.10.2025 à Mme [C]-M.[O] Copies exécutoires délivrées le 20.10.2025 à Mme [C]-M.[O] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 715 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00628 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHKM

    Lire la décision → Vérifier la source 690988c043d68eab4071afe6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00628

    TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZWZ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES CHALETS DE MAG’EVA / [O] [M] MINUTE N° : 25/00096 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble i

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668188dcb0e97e92497d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00628

    TJ 87085, 13 oct. 2025, RG 25/00628

    Minute N° 25/332 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00628 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPYP Ordonnance du 13 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961a22996ce54482132f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00628

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00628

    RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00628 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUZ7 54Z c par le RPVA le à Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sophie SOUET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e017aa74e929a9d8fa72c4
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00628

    TJ 60159, 25 sept. 2025, RG 25/00628

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2025 N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQUP Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] DU 25 Septembre 2025 Concernant : Madame [X] [I] [R] [U] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a217876d446c8f49f614
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00628

    TJ 51454, 25 sept. 2025, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF6A MINUTE : 25/272 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59044876d446c8f48e2d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00628

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/00628

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIUQ AFFAIRE : [1] / [Y] [U] [X] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c4e97b8c1829982fd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00628

    TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00628

    VTD/MLP Jugement N° du 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFIC du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CONCHETTE c/ [E] [V] la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS GROSSE le - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 68daec4a763c15057e58de07
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00628

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00628

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLVU AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [Q] [H], [M] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45edf6a4025c174c5fa2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1