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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 25/00675

    TJ 68224, 30 déc. 2025, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 7] [Localité 8] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00885 N° RG 25/00675 N° Portalis DB2G-W-B7J-JOEK République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5e12cdc6046d471bba80
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00675

    TJ 59183, 17 déc. 2025, RG 25/00675

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à - Me Nicolas HAUDIQUET - Me Ilias KARAGHIANNIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 17 Décembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXKE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b3a475782d5f06fc75c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00675

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00675

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00675 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OVS AFFAIRE : [Z] [J] C/ Compagnie d’assurance MATMUT, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mme Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Madame Lore

    Lire la décision → Vérifier la source 697c14b0cdc6046d473072b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00675

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00675

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 4] - [Localité 5] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSDX Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : SEM EUROMETROPOLE DE [Localité 6] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] -[Localit

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  • ca other ca_paris n° 25/00675

    CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/00675

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 10 DECEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00675 - N° Portalis 35L

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68066 n° 25/00675

    TJ 68066, 9 déc. 2025, RG 25/00675

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL DE PROXIMITE Service Civil [Adresse 5] [Adresse 5] Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 6] Minute N° 25/00211 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00675 - N° Portalis DB2

    Lire la décision → Vérifier la source 697733e9cdc6046d47bf6774
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00675

    TJ 35238, 5 déc. 2025, RG 25/00675

    RE F E R E N° Du 05 Décembre 2025 N° RG 25/00675 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWSI 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Sébastien COLLET, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945747575782d5f06c0df15
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00675

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 25/00675

    N° RG 25/00675 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH4W Madame [W] [Z] /c Monsieur [Y] [X] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00675 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH4W Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 69753e60cdc6046d479a79fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00675

    TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/00675

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00675 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVWA S.A.S. PRIORIS C/ [V] [H] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A.S. PRIORIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Amaury PAT, av

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb5ffcdc6046d4729f82c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00675

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3XW Minute N° : 25/00514 CADUCITÉ DU : 20 Novembre 2025 Monsieur [H] [G] C / Monsieur [B] [X] Le : Expédition délivrée à : - M. [H] [G] - M. [B] [X] DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697aec72cdc6046d470e6880
  • ca other ca_montpellier n° 25/00675

    CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/00675

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00675 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3EH O R D O N N A N C E N° 2025 - 690 du 18 Novembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN

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  • tj Réouverture des débats tj29232 n° 25/00675

    TJ 29232, 17 nov. 2025, RG 25/00675

    Affaire : N° RG 25/00675 N° Portalis DBXY-W-B7J-FKPH Minute : 25/00228 Le /11 / 2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M. [Z] - Syndic ESTIA - Me GOAOC - Me PAUBLAN - Me BOMMALAER - Me [Localité 9] RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1d4dcdc6046d47310fb3
  • tj Se déclare incompétent tj63113 n° 25/00675

    TJ 63113, 17 nov. 2025, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Décision du : 17 Novembre 2025 [E], [L] C/ OPHIS DU PUY DE DÔME N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6IH n°: ORDONNANCE Rendue le dix sept Novembre deux mil vingt cinq par Madame Laurence BÉDOS, Pemière Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00675

    TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/00675

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me NAKACHE + 1 CCC Me CABANAS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 [E] [S] c/ S.A. L’EQUITE, Caisse CPAM DU [Localité 10] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00675 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 691c560e8b6588a4f899c72f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00675

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00675

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GR6 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [Z] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 691aead95222181ceeb7bc40
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00675

    TJ 87085, 4 nov. 2025, RG 25/00675

    Minute N° 25/319 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00675 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQMA Ordonnance du 04 Novembre 2025 à 10h30 (Isolement -levée) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restri

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5f8d43d68eab408b1809
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00675

    CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 25/00675

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/12302 (Fond) Ordonnance n° 25/00675 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Gwenael KEROMES, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête, les

    Lire la décision → Vérifier la source 690301381e4ff47a82fad89f
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00675

    CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/00675

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/00675 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7TG AFFAIRE : [S] C/ SOCIETE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb977e11af6ba0065f38c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00675

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00675

    - N° RG 25/00675 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBWU Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00675 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBWU N° de minute : 25/00545 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT Me [K] NORET Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f2b7e08341cb497998d
  • ca other ca_nimes n° 25/00675

    CA Nimes, 22 oct. 2025, RG 25/00675

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00675 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQAP ACLM PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 17 février 2025 N°24/00512 [D] C/ [I] Copie exécutoire délivrée le 22 OC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1