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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 24/00350

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 24/00350

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00350 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-Q64 / Chambre de la famille AFFAIRE : [P] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 695d761e75782d5f060185fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00350

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/00350

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00350 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVSQ N° MINUTE 25/00899 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6984142acdc6046d47f5b3c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00350

    TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 24/00350

    MINUTE N° 25/383 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 24/00350 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRGB AFFAIRE : [10] C/ [F] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION [10], dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d72ccdc6046d47a4490e
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00350

    CA St Denis Reunion, 23 oct. 2025, RG 24/00350

    AFFAIRE : N° RG 24/00350 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBDM  Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis de La Réunion en date du 01 Mars 2024, rg n° 22/00331 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb977f11af6ba0065f3985
  • ca other ca_papeete n° 24/00350

    CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00350

    N°312 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Céran Jérusalémy le 09.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Eftimié Spitz le 09.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00350 ; Décision

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 24/00350

    TJ 02691, 25 sept. 2025, RG 24/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - Place [Adresse 5] [Localité 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00350 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3AS Le Copie Mme [G] Copie SASU GUEUDET ALLIANCE SOMME JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [L] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f409d22713eb88c9a846
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00350

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 24/00350

    88C N° RG 24/00350 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YZBA __________________________ 19 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [B] [P] C/ [7] __________________________ CCC délivrées à M. [B] [P] __________________________ Copie exécutoire délivrée à [7] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e19169293f91fcc66261
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00350

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 24/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 24/00350 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPKW BDF N° : 000424001682 Nac : 48C JUGEMENT Du : 2 Septembre 2025 [I] [Y] épouse [U] C/ [Adresse 28], [29], EDF SERVICE CLIENT, [41] AMENDES, [24], [34]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4ee54b52e4d6be0450e
  • ca other ca_besancon n° 24/00350

    CA Besancon, 2 sept. 2025, RG 24/00350

    ARRET N° BUL/[Localité 3] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 Juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/00350 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXZU S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LURE en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f651a852976f991d033
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00350

    TJ 2b033, 21 juill. 2025, RG 24/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00350 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ7G Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d73cdc6046d4721da13
  • tj Envoi en médiation tj35288 n° 24/00350

    TJ 35288, 17 juill. 2025, RG 24/00350

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 17 Juillet 2025 -------------------- N° RG 24/00350 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSE2 Copie certifiée conforme le 17/07/2025 à Me LE GALL-GUINEAU à Me LE GOFF à M. [L] Copie dématérialisée le 17/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le à RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 687955fc64dcbd881becb788
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 24/00350

    TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 24/00350

    88B MINUTE N° 25/309 11 Juillet 2025 [10] C/ S.A.S. CPS N° RG 24/00350 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5W3 CCC délivrées le : à : - SAS [6] - Me Amar LASFER FE délivrée le : à : - [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 3] Jugement rendu par mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98f46d3730576e93e47a
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/00350

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 24/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00350 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUD3 DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ade4e97b8c18299782b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00350

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/00350

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01946 du 24 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00350 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NTD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en person

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  • ca other ca_riom n° 24/00350

    CA Riom, 24 juin 2025, RG 24/00350

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 juin 2025 N° RG 24/00350 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GELH -DA- Arrêt n° SAS AQUAJIME / [D] [M] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 14 Décembre 2023, enre

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd8f188e6f4032f26669b
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj67437 n° 24/00350

    TJ 67437, 13 juin 2025, RG 24/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile Procédures collectives non commerciales N° RG 24/00350 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CNDY RJ : 3/2024 Minute : 25/00047 REPUBLIQUE FRANCAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fdd7e08341cb497c375
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00350

    TJ 94028, 12 juin 2025, RG 24/00350

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00350 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7BY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 Juin 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689255eb4f3b740d627a83a5
  • ca other ca_bastia n° 24/00350

    CA Bastia, 4 juin 2025, RG 24/00350

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 JUIN 2025 N° RG 24/350 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIZV JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 21 mai 2024, enregistrée sous le n° 22/489 [W] [J] C/ [O] Copies e

    Lire la décision → Vérifier la source 684129b86c906d7905b6b2be
  • ca other ca_rouen n° 24/00350

    CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/00350

    N° RG 24/00350 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSAA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Janvier 2024 APPELANT : Monsieur [O] [N] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd64fe79c32380cc4bfa2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00350

    TJ 56121, 28 mai 2025, RG 24/00350

    N° RG 24/00350 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5W2U MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame [W] [L] épouse [C], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DÉFENDEUR : S.A.R.L. KERBOMAT, demeurant [Adresse 1] non comparante, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686f6f443b56fb935883

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1