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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01613

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01613 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UDO 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Pauline BOST Rendue le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01613

    TJ 40192, 5 janv. 2026, RG 25/01613

    N° Minute : 26/00001 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/01613 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTMY JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Y] [I] C/ [Z] [J] Le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69746ec9cdc6046d47862567
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01613

    TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 25/01613

    Minute n° N° RG 25/01613 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMI3 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [S] [M], [H] [X] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE 10 Aven

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b81575782d5f06cee5c1
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01613

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/01613

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/01613 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLIZ S.A.S. XEROX FINANCIAL SERVICES C/ S.A.R.L. SARL CONTESSO Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6945527b75782d5f06b9bba1
  • tj Accorde une provision tj92050 n° 25/01613

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 25/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01613 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VGG N° de minute : S.A.S.U. GACD c/ Association [Adresse 6] [Localité 5] JEAN JAURES DEMANDERESSE S.A.S.U. GACD [Adresse 2] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba41fcdc6046d47267f00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01613

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01613

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01613 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTWL AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 8] situé [Localité 5] représenté par son syndic l'agence CHP C/ [T] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GU

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01613

    CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 25/01613

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01613 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCEJ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 5] C/ [H] [P] Décision déférée à la c

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  • ca other ca_amiens n° 25/01613

    CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 25/01613

    ARRET N° [N] S.E.L.A.R.L. [Y] [F] ET [P] [N] C/ [F] EDR/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/01613 - N° Portalis DBV

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01613

    TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2120 N° RG 25/01613 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLLR Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 69458c0375782d5f06c6573d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01613

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/01613

    N° RG 25/01613 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULX3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01613 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULX3 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à la SCP D’AVOCATS [O] ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 694851df75782d5f062c9598
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01613

    TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 25/01613

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01613

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/01613

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01613 - N° Portalis DB2E-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd10f28bf9d42b6e339ea
  • ca other ca_paris n° 25/01613

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/01613

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01613 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK44H Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978011af6ba0065f3b25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01613

    TJ 31555, 15 oct. 2025, RG 25/01613

    ORDONNANCE DU :15 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01613 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5YJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 15 Octobre 2025 Désistement M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier DEMANDERESSE S.D.C. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e21275782d5f06d5e9df
  • ca other ca_caen n° 25/01613

    CA Caen, 7 oct. 2025, RG 25/01613

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01613 - S.C.I. D.L. [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 250368 APPELANTE Maître [K] [C] mandataire judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68eddab8c8f5ccbb77339a35
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01613

    TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/01613

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01613 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NO7 Minute : 25/00138 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emmanuel SOURDON de la SELE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555370e2901d10fa32dcb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01613

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01613

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01613 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPMH Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e041c074e929a9d8fd4ffa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01613

    TJ 83137, 1 oct. 2025, RG 25/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01613 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGQA AFFAIRE : Madame [E] [S] épouse [Y] C/ SOCIETE GENERALE JUGEMENT contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Sylvain PONTIER Copie : Me Dominique F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321b74e929a9d8fc57f8
  • ca other ca_rennes n° 25/01613

    CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 25/01613

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/01613 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYLD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2025 Date de la saisine : 14 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 10 JANVIER 2025 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7dcf0cdc6046d477357ee
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 25/01613

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01613

    N° RC 25/01613 Minute n° 25/721 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [B] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Septembre 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59879876d446c8f495d4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1