Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00018
TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z6Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 MINUTE N°2026/ 5 [N] [D] c/ S.A.R.L. STORES BACHES SINTES, Copie délivrée à expertises (2) Maître Nathalie PINHEIRO Maître Chri
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj69123 n° 25/00018
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XSC Jugement du : 12 Janvier 2026 Affaire : S.N.C. AI2 HERBOUVILLE C/ Etablissement public MAIRIE DE [Localité 2] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiq
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ca other ca_rouen n° 25/00018
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 25/00018
N° RG 25/00018 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3A7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00513 Jugement du Juge des contentieux de la protection du Havre du 02 décembre 2024 APPELANTE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00018
TJ 37261, 23 déc. 2025, RG 25/00018
MINUTE N° : 25/00031 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Décembre 2025 N° RC 25/00018 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] METROPOLE HABITAT (OPH) ET : Association UDAF [G] [S] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 Copie et grosse le : - à MeM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00018
TJ 74281, 23 déc. 2025, RG 25/00018
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00534 N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCQC Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VA
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tj Expertise tj51454 n° 25/00018
TJ 51454, 19 déc. 2025, RG 25/00018
88L MINUTE N°25/557 19 Décembre 2025 S.A.S. [20] C/ [13] N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E773 CCC délivrées le : à : - SUPPLAY - Me VIEL - [15] - SAS [17] - Me CHEREUL TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 19] [Localité 5] Jugement rendu par mise à dispos
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00018
TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 25/00018
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00018 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON REQUERANTE : Madame [K]
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ca other ca_paris n° 25/00018
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/00018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00018 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKROA Décision dé
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj68066 n° 25/00018
TJ 68066, 15 déc. 2025, RG 25/00018
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 1J-S3-RP-25/0852 DE [Localité 10] [Adresse 22] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 4] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPG2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00018
TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 11 DECEMBRE 2025 ------------------------- N° RG 25/00018 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4WA Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 20] à [Localité 13] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00018
TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/00018
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISS7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00018
TJ 15014, 10 déc. 2025, RG 25/00018
Jugement du 10 Décembre 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEEU Nature de l’affaire : 26J0A Minute N° : 25/00031 ______________________ AFFAIRE : M. [X] [O] [C] M. [Y] [F] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] CCC : (LRAR) [X] [O] [C] [Y] [F] CCC
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00018
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M3AN Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [P], [V] [G] [Adresse 1] représenté par Maître Me Nathalie JOUVE, avo
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00018
TJ 98735, 9 déc. 2025, RG 25/00018
Expéditions délivrées à Me Gilles JOURDAINNE, [D] [J], [P] [L] le MINUTE N° : 25/00018 JUGEMENT DU : 9 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00018 N° Portalis : DB36-W-B7J-DHMZ AFFAIRE : LA SAEM BANQUE SOCREDO C/ [D] [J], [P] [L] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI -------
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 25/00018
TJ 26362, 4 déc. 2025, RG 25/00018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT D'ORIENTATION DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPEY Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00018
TJ 89024, 28 nov. 2025, RG 25/00018
N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBLS MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 28 Novembre 2025 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président au Tr
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14366 n° 25/00018
TJ 14366, 27 nov. 2025, RG 25/00018
copies délivrées le / / 2025 à CCC + CE Me Marc REYNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 25/00018 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DO65 Nature Affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix minute n° : 2025/ JUGEMENT Rendu le 27 N
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj40088 n° 25/00018
TJ 40088, 27 nov. 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT D’ORIENTATION DU 27 NOVEMBRE 2025 VENTE FORCÉE N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHHY A l’audience d’orientation des saisies immobilières tenue le 11 septembre 2025 par Pascal Martin, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assisté d’Angelina C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00018
TJ 44184, 25 nov. 2025, RG 25/00018
25 Novembre 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVZV Jugt n° S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE [Adresse 6] MAESTROSYNDIC C/ [Z] [O] ============ 1ère Section Le : exécutoire+expédition délivrés à : la SELARL CABINET CIZERON Expéditions à : M [O] TR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00018
TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00018
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSV2 MINUTE N° : 25/01919 Société VAL D'OISE HABITAT c/ [Y] [C], [V] [C] Copie certifiée conforme le : à :Madame [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Local
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