Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00132 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00132

    TJ 17300, 12 janv. 2026, RG 25/00132

    Cour d’appel de [Localité 6] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 12-01-2026 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRNS N° minute : 05/00026 JUGEMENT DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD, lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 698565dfcdc6046d47215d09
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00132

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00132 N° Portalis DBW3-W-B7J-6VGX AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION PACA

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4273cdc6046d47831ae0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00132

    TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25XL AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 8], S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 69811987cdc6046d47ae56b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00132

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/00132

    Décision du 18 Décembre 2025 Minute n°25/00200 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 6] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 394 et 395 du code de procédure civile) :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 697fbfd5cdc6046d47907722
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00132

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WL5Q Minute : 25/395 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur NOVION, Juge placé au tribunal judiciaire de Créteil par

    Lire la décision → Vérifier la source 697b131dcdc6046d4712fd90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00132

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H722 [P] [O] C/ [G] [E] [D] [F] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 69465d2775782d5f06ed12ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00132

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00132

    Minute n° RG N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYBE Nature de l'affaire : 5AA S.C.I. HUBLIN C/ [Z] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160fc4cdc6046d470892ae
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00132

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me [Localité 1] Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 699907aacdc6046d472d4b8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00132

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00132

    MINUTE N° N° RG 25/00132 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX5E S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [I] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946384475782d5f06e5f498
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 25/00132

    TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4BZ JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 [Q] [B], [E] [Z] épouse [B] C/ Société ONEY BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA, et autres créanciers AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94122cdc6046d4792af8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00132

    TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDZA AFFAIRE : [Z] [C] épouse [W] / [G] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 697a28b8cdc6046d47fe1ee6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00132

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHNH Minute n° 25/00019 S.C.I. SCI ACF C/ M. [J] [F] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6091cdc6046d47bb7fe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00132

    TJ 73065, 28 nov. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYTD DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 697976a2cdc6046d47ed57c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00132

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM6Y MINUTE N° : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [P] [H] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER COUR D’APPEL DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4bdccdc6046d4719008e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00132

    TJ 73065, 25 nov. 2025, RG 25/00132

    DOSSIER N° RG 25/00132 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69466b5275782d5f06ef8bbe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00132

    TJ 24037, 20 nov. 2025, RG 25/00132

    ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5A2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Madame [U] [Y], demeurant 339 ROUTE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb95acdc6046d4779b8bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00132

    TJ 50147, 20 nov. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Minute n° : 25/192 Références : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6ET Affaire : S.C.I. BEL AIR C/ S.A. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. EDB Copies délivrées le : CE + CCC à Me CLEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697de2c6cdc6046d4760af83
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 25/00132

    TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 20 NOVEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGIG A l'audience publique des référés tenue le 13 Octobre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 697d91d0cdc6046d475a6125
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00132

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00132

    N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5B TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5B LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69466ae175782d5f06ef7a52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00132

    TJ 57672, 18 nov. 2025, RG 25/00132

    N° minute : 2025/261 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5ML ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Novembre 2025 DEMANDERESE : S.A.S.U. HEXAFRET, demeurant 16 Rue Simone Veil - 93400 SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 691da28a02bad2f30af7da85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1