Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01096
TJ 80021, 7 janv. 2026, RG 25/01096
JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [T] Répertoire Général N° RG 25/01096 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH2K Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/01096
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/01096
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01096 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XU5 AFFAIRE : SCCV [Adresse 13] C/ SOCIETE SEEM, SAS INVERNIZZI DANIEL, SA BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE SA/NV, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CRAMA DE RHONE ALPES AUVERGNE, L’AUXILIAIRE TR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/01096
TJ 54395, 24 déc. 2025, RG 25/01096
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de [Localité 5] Juge [E] [U] hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/01096 - N° Portalis DBZE-W
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01096
TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/01096
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01096 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVIU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPE
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01096
TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/01096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01096 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIAQ PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01096
TJ 22278, 1 déc. 2025, RG 25/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00499 N° RG 25/01096 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3D5 Le 01 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prote
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01096
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01096
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01096 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPTN AFFAIRE : Société SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27 NOVEMBRE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01096
TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01096
N° RG 25/01096 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OCU2 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. BEL AIR C/ [R], [B] [H] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/11/2025 à : la SELARL VILLAINNE-
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01096
TJ 94028, 20 nov. 2025, RG 25/01096
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01096 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEBI CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : [S] [O] C/ [R] [C], S.A. AXA FRANCE IARD, Société AREAS VIE, [P] [B], [T] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01096
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01096 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXMF MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [R] [O] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01096
TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01096
N°Minute: N° RG 25/01096 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PURW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Mons
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01096
TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 25/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01096 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIWR Code NAC : 58E AFFAIRE : [F] [C] C/ Mutuelle HARMONIE MUTUELLE DEMANDEUR Monsieur [F] [C], né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par Me
-
ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01096
CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 25/01096
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 3 NOVEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/01096 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, M. [U] [D] [O] [A
-
ca other ca_metz n° 25/01096
CA Metz, 16 oct. 2025, RG 25/01096
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01096 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOPB ETRANGE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/01096
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01096 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXON NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier s
-
ca other ca_nimes n° 25/01096
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 25/01096
Ordonnance N°1029 N° RG 25/01096 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXFT Recours c/ déci TJ [Localité 3] 03 octobre 2025 [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 OCTOBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSE
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj40192 n° 25/01096
TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 25/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN SENTENCE D’ADJUDICATION (LICITATION) DU 25 SEPTEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente n° N° RG 25/01096 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSOX MINUTE : 25/00018 A l'audience publique des Ventes du Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, tenue le vingt cinq septem
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01096
TJ 57631, 24 sept. 2025, RG 25/01096
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01096 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY4R Minute n° 25/1153 ORDONNANCE du 24 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01096
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/01096 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4KI N° DÉSISTEMENT DU 10 septembre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/01096
TJ 77288, 5 sept. 2025, RG 25/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 2] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/01096 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7AJ Affaire : Monsieur [E] [B] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 05 SEPTEMBRE 2025 Après débat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles