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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00231
T. com. 3501, 13 janv. 2026, n° 2025F00231
2025F00231 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 13 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 13 janvier 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient
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tcom 3501 n° 2025F00120
T. com. 3501, 13 janv. 2026, n° 2025F00120
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 13 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2025F00048
T. com. 3501, 13 janv. 2026, n° 2025F00048
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 13 janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2025R00164
T. com. 3501, 9 janv. 2026, n° 2025R00164
2025R00164 R25 2/2255C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 09/01/2026 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, dev
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tcom 3501 n° 2025R00159
T. com. 3501, 9 janv. 2026, n° 2025R00159
2025R0[Immatriculation 1] 3/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 09/01/2026 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des r
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tcom 3501 n° 2025F00286
T. com. 3501, 8 janv. 2026, n° 2025F00286
2025F00286 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 8 janvier 2026, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à
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tcom 3501 n° 2025F00192
T. com. 3501, 8 janv. 2026, n° 2025F00192
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 3501 n° 2025P00639
T. com. 3501, 7 janv. 2026, n° 2025P00639
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 janvier 2026 Références : 2026 J00002 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu qu'une demande d'ouverture de redressement judiciaire, formée par une société ou un groupe de sociétés dépassan
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tcom 3501 n° 2025P00638
T. com. 3501, 7 janv. 2026, n° 2025P00638
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 janvier 2026 Références : 2026 J00013 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 décembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal
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tcom 3501 n° 2025L01295
T. com. 3501, 7 janv. 2026, n° 2025L01295
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 janvier 2026 Références : 2025L01295 / 2025J00492 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 octobre 2025 ouvrant
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tcom 3501 n° 2025L01294
T. com. 3501, 7 janv. 2026, n° 2025L01294
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 janvier 2026 Références : 2025L01294 / 2025J00491 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 octobre 2025 ouvrant
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tcom 3501 n° 2025L01293
T. com. 3501, 7 janv. 2026, n° 2025L01293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 janvier 2026 Références : 2025L01293 / 2025J00489 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 octobre 2025 ouvrant
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tcom 3501 n° 2025L01292
T. com. 3501, 7 janv. 2026, n° 2025L01292
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 janvier 2026 Références : 2025L01292 / 2025J00490 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 octobre 2025 ouvrant
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tcom 3501 n° 2025P00572
T. com. 3501, 7 janv. 2026, n° 2025P00572
2025P00572 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que le Ministère Public a saisi le Président du Tribunal de Commerce de RENNES par requête en date du 6/11/2025, en vue d
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tcom 3501 n° 2025P00549
T. com. 3501, 7 janv. 2026, n° 2025P00549
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 janvier 2026 Références : 2025P00549 / 2026J00019 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L.631-1, L.631-5 et R631-4 du code de commerce, le Procureur de la Répub
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tcom 3501 n° 2025L01503
T. com. 3501, 7 janv. 2026, n° 2025L01503
Références : 2025L01503 / 2025J00396 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL du 07/01/2026 : Monsieur Bertrand VAZ, Monsieur [Q] [R] et Madame Christine ROBIN, assistés de Madame Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, Attendu que par jugement en date du 28/11/2025 le Tribunal d
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tcom 3501 n° 2024F00191
T. com. 3501, 6 janv. 2026, n° 2024F00191
2024F00191 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 6 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 6 janvier 2026, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents
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tcom 3501 n° 2025L01481
T. com. 3501, 31 déc. 2025, n° 2025L01481
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 31 Décembre 2025, * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2024F00458
T. com. 3501, 19 déc. 2025, n° 2024F00458
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2024F00416
T. com. 3501, 19 déc. 2025, n° 2024F00416
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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