Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1704 n° 2025005867
T. com. 1704, 13 janv. 2026, n° 2025005867
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005867 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Par jugement en date du 12/11/2025, le tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé, sur déclaration de cessation des paiements, l'ouverture d
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tcom 1704 n° 2025002899
T. com. 1704, 13 janv. 2026, n° 2025002899
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 002899 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Par jugement en date du 21/01/2025, le tribunal de commerce de LA ROCHELLE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de SAR
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tcom 1704 n° 2025004137
T. com. 1704, 9 janv. 2026, n° 2025004137
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004137 * DEMANDEUR(S) : APAVE EXPLOITATION FRANCE (SAS) 6, rue du Général Audran 92400 Courbevoie * REPRES ENTANT(S) : Maître Frédéric GONDE
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tcom 1704 n° 2025006995
T. com. 1704, 8 janv. 2026, n° 2025006995
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2025006995 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôte
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tcom 1704 n° 2025006810
T. com. 1704, 8 janv. 2026, n° 2025006810
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2025006810 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôte
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tcom 1704 n° 2025006807
T. com. 1704, 8 janv. 2026, n° 2025006807
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2025006807 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel
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tcom 1704 n° 2025006523
T. com. 1704, 8 janv. 2026, n° 2025006523
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2025006523 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôte
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tcom 1704 n° 2025006516
T. com. 1704, 8 janv. 2026, n° 2025006516
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2025006516 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôte
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tcom 1704 n° 2025006514
T. com. 1704, 8 janv. 2026, n° 2025006514
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2025006514 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôte
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tcom 1704 n° 2025005925
T. com. 1704, 8 janv. 2026, n° 2025005925
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2025005925 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôte
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tcom 1704 n° 2025004344
T. com. 1704, 26 déc. 2025, n° 2025004344
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2025004344 JUGEMENT DU VINGT-SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE La Société COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT, Société Anonyme Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré à capital varia
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tcom 1704 n° 2025003417
T. com. 1704, 26 déc. 2025, n° 2025003417
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE DATE : 26/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003417 SANCTIONS PERSONNELLES La Procédure : Vu les articles L.653-1 à L.653-11 du code de commerce, Vu le titre V du décret n°2005-1677 du 28
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tcom 1704 n° 2025005959
T. com. 1704, 19 déc. 2025, n° 2025005959
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 19/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005959 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [E] Quai Louis Prunier, Bureau de Vieux Port 17000 La Rochelle REPRES ENTANT(S) : NON COMPARANT DEFENDEUR(S) : [W] [Y] [T] 56, rue Pasteur REPRES ENTANT(
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tcom 1704 n° 2025004338
T. com. 1704, 19 déc. 2025, n° 2025004338
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2025004159 JUGEMENT DU DIX-NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, société coopérative à capital variable, immatriculée au RCS de BORDE
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tcom 1704 n° 2025004159
T. com. 1704, 19 déc. 2025, n° 2025004159
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2025004159 JUGEMENT DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE La BANQUE CIC OUEST, Société anonyme, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 855 801 072 et dont le siège social est situé 2 av
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tcom 1704 n° 2025004015
T. com. 1704, 19 déc. 2025, n° 2025004015
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2025004015 JUGEMENT DU DIX-NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE La BANQUE CIC OUEST, société anonyme, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 855 801 072 et dont le siège social est sis 2 aven
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tcom 1704 n° 2025000618
T. com. 1704, 19 déc. 2025, n° 2025000618
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 19/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000618 DEMANDEUR(S) : MMA IARD (SA) MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (ASSM) 160, rue Henri CHampion 72030 LE MANS CEDEX 9 REPRES ENTANT(S) : Maî
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tcom 1704 n° 2025006956
T. com. 1704, 18 déc. 2025, n° 2025006956
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006956 JUGEMENT DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 11/12/2025, Monsieur [Q] [R], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agis
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tcom 1704 n° 2025006712
T. com. 1704, 18 déc. 2025, n° 2025006712
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 006712 JUGEMENT DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal,
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tcom 1704 n° 2025003355
T. com. 1704, 18 déc. 2025, n° 2025003355
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003355 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 18/12/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [K] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : EN PERSONNE CO
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