Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00053
TJ 40088, 13 janv. 2026, RG 25/00053
AFFAIRE N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 13 janvier 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj60159 n° 25/00053
TJ 60159, 12 janv. 2026, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQQ4 Minute : 26/30 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00053
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/00053
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCD3 En date du : 12 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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ca other ca_besancon n° 25/00053
CA Besancon, 9 janv. 2026, RG 25/00053
ARRET N° SD/[Localité 13] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 09 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3JX S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] en date du 19 décembre 202
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ca other ca_besancon n° 25/00053
CA Besancon, 8 janv. 2026, RG 25/00053
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le premier président ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5YS Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à l'a
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tj MEE - expertise tj13108 n° 25/00053
TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 25/00053
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00053 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [X] [V] [Z] né le 22 Janvier 1958 à [Localité 5] (REUNION), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représe
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00053
TJ 70550, 19 déc. 2025, RG 25/00053
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL PÔLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00245 Affaire : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFI7 Code : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00053
TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00053
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INO4 Minute N° 25/00803 JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00053
TJ 80021, 18 déc. 2025, RG 25/00053
DU : 18 Décembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE Syndic. de copro. 8 RUE MILLEVOYE, C/ [V] Répertoire Général N° RG 25/00053 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRER --------------------
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ca other ca_noumea n° 25/00053
CA Noumea, 18 déc. 2025, RG 25/00053
N° de minute : 2025/62 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 décembre 2025 Chambre commerciale N° RG 25/00053 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V7A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 juillet 2025 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2025/1121) Saisine de la
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ca other ca_basse_terre n° 25/00053
CA Basse Terre, 17 déc. 2025, RG 25/00053
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 78 DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2R4 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 17 Juillet 2025, enregistrée sous le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00053
TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00053
N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQQJ Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Me Guillaume BLIN, avocat au barreau de CHART
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj59350 n° 25/00053
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2025 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2JY DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Sakina BEN DERRADJI substituant Me Geneviève FERRETTI, avocat au barreau
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj14118 n° 25/00053
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 3] [Adresse 21] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGUR Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 12 Décembre 2025 Madame [G] [R] et ses créanciers Copies exécutoires délivrées aux par
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00053
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 29] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3S-W-B7J-225W JUGEMENT Minute :
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tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00053
TJ 40192, 11 déc. 2025, RG 25/00053
COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] n° R.G. 25/00048 n° Portalis DBYM-W-B7J-DTPB Minute n°25/179 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 DEMANDE DE SAISINE DE LA [5] Monsieur [K] [E], médécin libéral REOUVERTURE DES DEBATS notifié le : par LRAR à : par remise à
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ca other ca_limoges n° 25/00053
CA Limoges, 11 déc. 2025, RG 25/00053
ARRET N° . N° RG 25/00053 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUWU AFFAIRE : S.A.R.L. FRANCE FCC C/ S.A.R.L. [O] IMMOBILIER (A.A.PROGIMMO) Représentée par son Gérant domicilié en cette qualité audit siège social., S.E.L.A.R.L. [G] ASSOCIES [W] Demande de vente en justice du fonds
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00053
TJ 21231, 2 déc. 2025, RG 25/00053
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00053 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVR5 CAISSE CREDIT MUTUEL C/ M. [R] [I] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CAISSE DE CREDIT MUTUEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représe
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 25/00053
TJ 01053, 2 déc. 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DOSSIER N° RG 25/00053 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGA2 Minute N° : 130/2025 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 2 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme M. LAHAXE lors des débats
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ca other ca_chambery n° 25/00053
CA Chambery, 2 déc. 2025, RG 25/00053
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le 02 décembre 2025, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée
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