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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2531 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00172

    TJ 05061, 13 janv. 2026, RG 25/00172

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Janvier 2026 N° N° RG 25/00172 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4J4 PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03d2195da062e04b0c02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00143

    TJ 05061, 13 janv. 2026, RG 25/00143

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Janvier 2026 N° N° RG 25/00143 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4A2 PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03cc195da062e04b0bcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00121

    TJ 05061, 13 janv. 2026, RG 25/00121

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Janvier 2026 N° N° RG 25/00121 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3V3 PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03c9195da062e04b0b9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00098

    TJ 05061, 13 janv. 2026, RG 24/00098

    MINUTE N°26/00014 JUGEMENT du 13 Janvier 2026 ROLE n° N° RG 24/00098 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CW3T Grosses et copies délivrées le Me Aline DURATTI Me Jean-françois PHILIP COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6985617bcdc6046d472115b4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj05061 n° 23/00338

    TJ 05061, 13 janv. 2026, RG 23/00338

    MINUTE N°26/00019 JUGEMENT du 13 Janvier 2026 ROLE n° N° RG 23/00338 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUDG Grosses et copies délivrées le Maître Guillaume PIALOUX de la SELARL CABINET PIALOUX AVOCAT Me Aude ROMA-COLLIGNON COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69856177cdc6046d47211566
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00178

    TJ 05061, 12 janv. 2026, RG 24/00178

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° N° RG 24/00178 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXRY DEMANDEURS : Madame [W] [P] née le [Date naissance 10] 1983 à [Localité 16] demeurant [Adresse 6] agissant tant en son nom personne

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6179cdc6046d47745e38
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj05061 n° 24/00188

    TJ 05061, 12 janv. 2026, RG 24/00188

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° N° RG 24/00188 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXZ7 DEMANDERESSE : Madame [E] [F] [D] née le [Date naissance 7] 1972 à [Localité 14] demeurant [Adresse 10] - [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1a5bcdc6046d4730d890
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00069

    TJ 05061, 12 janv. 2026, RG 23/00069

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° N° RG 23/00069 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CS77 DEMANDEURS : Monsieur [N] [O] né le 14 Août 1946 à [Localité 11] (VENEZUELA) (Venez) demeurant [Adresse 6] Madame [P] [B] épouse [O

    Lire la décision → Vérifier la source 697a22d4cdc6046d47fd59f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00275

    TJ 05061, 12 janv. 2026, RG 23/00275

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° N° RG 23/00275 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVJJ DEMANDEUR : Monsieur [D] [N] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8] demeurant [Adresse 7] ayant pour avocat postulant Maître Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69743883cdc6046d478158a5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj05061 n° 24/00130

    TJ 05061, 12 janv. 2026, RG 24/00130

    COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° N° RG 24/00130 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXKH DEMANDERESSE : Madame [U] [W] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 16] demeurant [Adresse 13] représentée par Maître Frédér

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ea93cdc6046d475f265e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00083

    TJ 05061, 8 janv. 2026, RG 25/00083

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 26/00003 du 08 Janvier 2026 ROLE n° RG 25/00083 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4EM DEMANDERESSE La S.C.I. LA GOAVIE, société civile immobilière immatriculée au RCS de GAP sous le numéro 750 647 075, ayant son si

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e32ecdc6046d47e1a4d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00029

    TJ 05061, 8 janv. 2026, RG 25/00029

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 26/00002 du 8 janvier 2026 ROLE n° RG 25/00029 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3TP DEMANDERESSE A LA SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS ET DÉFENDERESSE AUX CONTESTATIONS La société CIC LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d087cdc6046d47b84541
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj05061 n° 24/00018

    TJ 05061, 18 déc. 2025, RG 24/00018

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 24/00018 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZA6 Jugement n°25/38 JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE du JEUDI 18 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de GAP, tenue le jeudi 18 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6980549dcdc6046d4799fb58
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj05061 n° 25/00007

    TJ 05061, 18 déc. 2025, RG 25/00007

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 25/00007 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2I4 Jugement n°25/39 JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE du JEUDI 18 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de GAP, tenue le jeudi 18 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6975db59cdc6046d47a48d9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 23/00050

    TJ 05061, 18 déc. 2025, RG 23/00050

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 25/00056 du 18 Décembre 2025 ROLE n° RG 23/00050 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVL3 DEMANDEUR A LA SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS ET DÉFENDEUR AUX CONTESTATIONS LE CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (CIFD), soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c59a75782d5f064aa13d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00056

    TJ 05061, 17 déc. 2025, RG 24/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CW3R Demandeur: [R] [B] Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES MINUTE N°2025/175 Copie le [R] [B] CPAM DES HAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69839009cdc6046d47e9e2a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00162

    TJ 05061, 17 déc. 2025, RG 23/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00162 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CU54 Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Madame [P] [N] MINUTE N°2025/ ______________________ JUGEMENT DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1c52cdc6046d4768f4fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00046

    TJ 05061, 17 déc. 2025, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWXM Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: [F] [O] MINUTE N°2025/177 ______________________ JUGEMENT DU 17 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 697b247bcdc6046d4714b7ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00060

    TJ 05061, 17 déc. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2OC Demandeur: Société NGA TAXI Défendeur: CPAM VAUCLUSE MINUTE N°2025/ ______________________ JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7349cdc6046d4706a9d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00017

    TJ 05061, 17 déc. 2025, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWKY Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [K] [C] MINUTE N°2025/ ______________________ JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c3cdcdc6046d47cc4a9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1