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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01628

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 JANVIER 2026 N° RG 25/01628 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3NN Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La Commune [Adresse 6] ayant son siège social situé à [Adresse 5] et agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice domicilié en

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  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01628

    TJ 93008, 22 déc. 2025, RG 25/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01628 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RXM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01939 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01628

    TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 25/01628

    1ère chambre civile CEGC c/ [D] [U] [K] [S] , [X], [M] [Z] épouse [S] copies et grosses délivrées le à Me WIBAULT (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01628 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISWM Minute: 519 /2025 JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 (OMISSION DE STATUER)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01628

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/01628

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01628 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWP6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 695c285175782d5f06e57268
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01628

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/01628

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01628 N° Portalis DBX4-W-B7J-UD7W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 11 Décembre 2025 La S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [I] [C] [S] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoir

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01628

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01628 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK46 N° JUGEMENT : Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à : Me Florent CUTTAZ Copie certifiée conforme délivrée le : 04 Décembre 2025 à : Maître Vincent BER

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01628

    TJ 77284, 20 nov. 2025, RG 25/01628

    - N° RG 25/01628 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01628 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF5M - M. [W] [P] Ordonnance du 20 novembre 2025 Minute n° 25/893 AUTEUR DE LA SAISINE : L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01628

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01628 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHT6 N° de Minute : 25/00576 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 S.A. DOMOFINANCE C/ [J] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 DAN

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01628

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01628 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 5] MI : 24/00000681 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à Me Dominique LAPLAGNE la SELARL RACINE [Localité 7] COP

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01628

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/01628

    N°Minute: N° RG 25/01628 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3I6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [C] [H] né le 22 Novembre 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascal FLOT de la SCP FLOT ET ASSOCIES, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 691496054322238c089e0047
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01628

    TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 25/01628

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01628 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6V3 L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01628

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01628

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES (VISALE) 19/21 Quai d’Austerlitz 7

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01628

    TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/01628

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01628 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OH7 Minute : 25/00140 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01628

    TJ 31555, 4 oct. 2025, RG 25/01628

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01628 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPV5 NOM DU PATIENT : [C] [N] [Q] Nous, Adeline DIALLO, Juge des Libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61390184f14adac9f19c01
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/01628

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01628

    N° RC 25/01628 Minute n° 25/725 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Septembre 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e9f5d22713eb88c8d135
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01628

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/01628

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01628 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSOQ MINUTE n° : 2025/ 565 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDERESSES S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442506a4025c174c414a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01628

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/01628 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25OX Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [O] [P] CARSAT RHONE-ALPES Me Thomas MARTINEZ, vestiaire : 473 Une copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06edfe7f54efd01091e56
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01628

    TJ 13055, 24 août 2025, RG 25/01628

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01628 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YNN SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68acab31972f2ec9d4b7480b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01628

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/01628

    N° RG 25/01628 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/01628 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVB Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e19bd71c382e8b5dd127
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01628

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sandrine GUEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marc GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01628 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BVR N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68827aac5f09f7fee0efd1f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1