Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00499
TJ 01053, 13 janv. 2026, RG 25/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00499 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGGQ Dans l’affaire entre : Monsieur [N] [U] né le 29 Avril 1991 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Baptiste CHASSAGNE, avocat au barreau de LYON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00499
TJ 51454, 7 janv. 2026, RG 25/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHDK Nature affaire : 72I Minute : Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Mme Aya
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00499
TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1889 Références : R.G N° N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTSF JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [U] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00499
TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00499
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FQK DEMANDERESSE : S.A.R.L. MODES ET STYLES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jérôme BRASSART, avocat au
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ca other ca_basse_terre n° 25/00499
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 25/00499
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 7] DECEMBRE 2025 N° RG 25/00499 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZU6 Décision déférée à la cour : jugement d'orienttion du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 10 avril 2025, dans un
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00499
TJ 16015, 9 déc. 2025, RG 25/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00499 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCS4 Minute n° ordonnance du 8 Octobre 2025 [Q] [W] C/ E.A.R.L. [I] copies délivrées à : -Conciliateur -Monsieur [Q] [W] -E.A.R.L.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00499
TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] Références : N° RG 25/00499 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZF3 MINUTE N°2025/677 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 S.C.I. HDM c/ [S] [J] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Pierre MARAVAL L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00499
TJ 87085, 2 déc. 2025, RG 25/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLUS Minute N° Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment 0A Sans procédure particulière Affaire : [F] [Y]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00499
TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00499 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEN2 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRCIOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE C/ [K] [J] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00499
TJ 21231, 26 nov. 2025, RG 25/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [J] [G] [P] [X] épouse [G] c/ [T] [E] épouse [B] N° RG 25/00499 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6WW Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS - 28Me Jean-Louis CHARDAY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00499
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00499 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64HG N° MINUTE : 2025/18 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00499
TJ 13108, 21 nov. 2025, RG 25/00499
Référé N° RG 25/00499 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPXC - Page - Expéditions à : copie numérique de la minute à -Me Michèle HUREAUX -Me Thibault POMARES Délivrées le : 21/11/2025 ORDONNANCE DU : 21 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00499 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPXC AFFAIRE : [Z] [U], [Y] [U] /
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00499
TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 25/00499
MINUTE N° : 25/00527 DU : 18 Novembre 2025 RG : N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JULW AFFAIRE : S.C.I. EIFFEL INDUSTRIE C/ S.A.S. AM TELECOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix huit Novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présiden
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00499
TJ 25056, 18 nov. 2025, RG 25/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00499 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDOG N° Minute 25/238 Code : 61A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le DIX HUIT NOVEMBRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00499
TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJKI MINUTE N° : 25/00149 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00499
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00499
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00499 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKEX DEMANDERESSE : Mme [T] [S] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne et
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ca other ca_aix_provence n° 25/00499
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/00499
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 Octobre 2025 N° 2025/450 Rôle N° RG 25/00499 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHNR S.C. [9] S.A.S. [7] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL S.C.P. [T]-[6] S.A.S. [8] Société [5] Copie exécutoire délivré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00499
TJ 28085, 21 oct. 2025, RG 25/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00499 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWML Minute : Patient : M. [O] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00499
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00499 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CCB 1 copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me Marie-christine BALTAZAR la SELARL DE LEGEM CONSEILS Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00499
TJ 97411, 16 oct. 2025, RG 25/00499
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFB6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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