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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00670

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/00670

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00670 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NJS AFFAIRE : S.D.C. « [Adresse 5] » C/ [L] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : M. Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69733229cdc6046d4765871a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00670

    TJ 06069, 31 déc. 2025, RG 25/00670

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00670 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSUV Madame [R] [F] Le 31 décembre 2025 à 11H45 Minute n°2025/683 Nous, Elise RAYNAUD, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 69559f7575782d5f06656bb2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00670

    TJ 06088, 12 déc. 2025, RG 25/00670

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00670 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMQE du 12 Décembre 2025 M.I 25/001345 N° de minute 25/01771 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 23] c/ Syndic. de copro. [Localité 21], [Y] [M], [R] [G], [P

    Lire la décision → Vérifier la source 694071ebea55fae94247fa2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00670

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/00670

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Décembre 2025 N° RG 25/00670 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHVA Grosse délivrée à Me SUBIRATS Expédition délivrée à Me BORGHINI le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5815cdc6046d4738b916
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00670

    TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00670 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7QG [H] [W] EPOUSE [K] C/ Société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE, Société ENGIE, Association INITIATIVE GARD, Société DES EAUX METROPOLE NIMOISE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69782e08cdc6046d47d28950
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00670

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00670

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00670 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJXR JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : SA [Adresse 11] DEFENDEUR(S) : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d84f75782d5f06d4143b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00670

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00670

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00670 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4Q7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0c16cdc6046d471253a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00670

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00670 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG2E S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [S] [R] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 691da8b802bad2f30af96519
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00670

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00670

    MINUTE N° RG 25/00670 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5UI (RG 24/166 ) Affaire: [O] [S], [E] [J] C/ S.E.L.A.R.L. [X] & ASSOCIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 06 Novembre 2025 PARTIES DEMANDEURS Madame [O] [S] née le 27 Mars 1979 à [Localité 6] (69), demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0d6a1f8a20b910011cb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00670

    TJ 38053, 4 nov. 2025, RG 25/00670

    tribunal JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00670 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMIV Plaidoirie le 02 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb0ff28bf9d42b6e18092
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00670

    TJ 87085, 31 oct. 2025, RG 25/00670

    Minute N° 25/314 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQJY Ordonnance du 31 Octobre 2025 à 12h30 (Isolement) Nous, Jean-Pierre COLOMER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restr

    Lire la décision → Vérifier la source 6905de2518ad6c6cb28a25ae
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00670

    TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 25/00670

    Expéditions délivrées le 24/10/2025 à [C] [U], [X] [M] Copies exécutoires délivrées le 24/10/2025 à [C] [U], [X] [M] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 769 DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00670 - N° Portalis DB36-W-B7J-D

    Lire la décision → Vérifier la source 690988ba43d68eab4071aaa0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00670

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/00670

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00670 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ7R Minute n° 743/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Annick FIROBIND - 32 Me Anita JOLY - 53 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: [H] [S] adressées le : 16 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668c88dcb0e97e924c7a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/00670

    TJ 60159, 14 oct. 2025, RG 25/00670

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/158 AUDIENCE DU 14 Octobre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00670 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQVD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [P] [C] C/ [Y] [N] [F] Grosse et Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a34de97b8c182996d6aa
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/00670

    TJ 80021, 14 oct. 2025, RG 25/00670

    JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Z] C/ [P] Répertoire Général N° RG 25/00670 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGRT Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68eead0422996ce544834f91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00670

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00670 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5S7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SCP HARFANG AVOCATS COPIE délivrée le 13/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3f9e0da7cb996dc8e9ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00670

    TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/00670

    CG / MC Ordonnance N° du 07 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00670 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFOP du rôle général [Z] [N] [T] [N] c/ [O] [S] Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSE le - Maître Catherine CHANTELOT de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dcc3ea43407b9121583
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00670

    TJ 94028, 29 sept. 2025, RG 25/00670

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6GL CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT C/ S.E.L.A.R.L. JSA prise en la personne de Me [N] [Z] es qualité de mandataire liquidateur de la société AGRAPH CONSTRUCTION, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad89c763c15057e5793d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00670

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00670

    Jugement N° du 18 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00670 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6IC / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [E] [L] Contre : [V] [C] Grosse : le la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies électroniques : la SARL TRUNO & ASSOCIES Copie dossier la SARL TRUNO & ASSOCIES TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbdc854b52e4d6be1de88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00670

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEKN AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 12], pris en son syndic la SAS ROYAL IMMO C/ S.C.I. GRAND HORIZON Madame [J] [E] JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b979da36895046ab563

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1