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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01149

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/01149

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01149 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22G4 AFFAIRE : [P] [U] C/ S.A.R.L L’ART DU TOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN AGHA, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 695d619175782d5f0600339d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01149

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 25/01149

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01149 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGEY CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.C.I. ARMAND C/ S.A.S. LUCA, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 69457a5d75782d5f06c271fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01149

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/01149

    DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/01149 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6DL CODE NAC : 70C S.C.I. VALOR [Localité 3] 2 C/ Monsieur [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69751e11cdc6046d4798964c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01149

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/01149

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Décembre 2025 N° RG 25/01149 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKDJ Grosse délivrée à Me TAFANELLI Expédition délivrée à Me RAMETTE le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd1a4cdc6046d472c0edd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01149

    TJ 49007, 9 déc. 2025, RG 25/01149

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01149 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFOW Minute : 25/01149 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Madame [S] [W] Comparante, ayant fait ses observations par écrit, assistée de Maître El

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4bd5cdc6046d4718ffba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01149

    TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01149

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01149 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZJM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01149 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZJM Minute : 25/482 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ACTION LOGEME

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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01149

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01149

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01149 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UY7 [H], [O], [G], [A] [T], [W], [M], [S] [N] épouse [T] C/ [L] [F] épouse [U] - Expéditions délivrées à Maître Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIES - FE délivrée à Maître [V] [E] d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d08de0ebe408da90261
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01149

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01149

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 25/01149 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH7D MINUTE N° : Affaire : [V] c/ [O] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [I] [V] épouse [O] née le 20 Juillet 1987 à MESRA (ALGERIE) demeurant 15 rue Jean J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b125e97b8c182997d7d4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01149

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01149

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01149 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPSI AFFAIRE : [D] C/ S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Le : 16 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SCP SHG AVOCATS Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe688dcb0e97e91f23d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01149

    TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 25/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01149 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZOR N° de Minute : 25/00152 ORDONNANCE DE REFERE DU : 13 Octobre 2025 S.A.S. SERGIC RESIDENCES SERVICES ANCIENNEMENT DENOMMEE SRS EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE TWENTY CAMPUS C/ [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc3da7e08341cb4a66fcc
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01149

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01149 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J5X 2 copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Aurélia POTOT-NICOL Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 1er septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40515681ed727f2a4003a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01149

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01149

    DOSSIER N° RG 25/01149 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QW4 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra RECCHIA-PAULIN Expédition délivrée le : à: M.[G] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40771681ed727f2a42448
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01149

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/01149 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4RG N° DÉSISTEMENT DU 10 septembre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc454b52e4d6be2df6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01149

    TJ 29232, 9 sept. 2025, RG 25/01149

    N° RG 25/01149 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLDD Minute N°25/00259 Chambre 1 DEMANDE RELATIVE AUX POUVOIRS DE GESTION DES BIENS INDIVIS Rédacteur: A. RENAUD expédition conforme délivrée le : Maître Danaé PAUBLAN copie exécutoire délivrée le : Maître Danaé PAUBLAN RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedd4c07170de10e4c245
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01149

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01149

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01149 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZBL / JAF Cab 7 AFFAIRE : [H] / [K] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 Juge aux Affaires Famil

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dc1e7f54efd010c4c7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01149

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/01149

    - N° RG 25/01149 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01149 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECXG - M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0af632dbfd85c112eaba0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01149

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01149 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB6E Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad67c763c15057e576dff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01149

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01149

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS D’OPEL BANK [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb33ea43407b9fbcc6e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 25/01149

    TJ 67482, 11 août 2025, RG 25/01149

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE EN CAS DE CONFLIT ENTRE LE PRÉFET ET LE PSYCHIATRE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01149 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb26840cd0f0b3d01414c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/01149

    TJ 06088, 1 août 2025, RG 25/01149

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01149 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QS4A du 01 Août 2025 N° de minute 25/01221 affaire : [Y] [M] épouse [R] c/ Syndic. de copro. LES [Adresse 5], sis [Adresse 3] Grosse délivrée à Me Monica GRASS

    Lire la décision → Vérifier la source 688d16f8afe88dc815ddc219

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1