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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00972 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00972

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 70E N° RG 25/00972 N° Portalis DBX4-W-B7J-T3UV JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 [C] [H] [K] [S] C/ [Z] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MANELFE Copies certifiées conformes d

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae449cdc6046d470d4c3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00972

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 25/00972

    ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00972 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69481fb975782d5f06279434
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00972

    TJ 10387, 17 déc. 2025, RG 25/00972

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 17 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b651acdc6046d471d2baf
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00972

    TJ 98735, 17 déc. 2025, RG 25/00972

    Expéditions délivrées le à M.[G], Mme [E] Copies exécutoires délivrées le à M.[G], Mme [E] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 17 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00972 - N° Portalis DB36-W-B7J-DI4C PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69770450cdc6046d47bb8b1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00972

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 25/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00972 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIVM Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6946400175782d5f06e7d604
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00972

    TJ 51454, 28 nov. 2025, RG 25/00972

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/00972 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBJQ AFFAIRE : [J] [I] née [W] représentée par le service de la protection des majeurs du CHU de REIMS / [G] [M], [K] [H] épouse [M] Nature affaire : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1db7cdc6046d47fcade6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00972

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00972

    N°Minute:25/01437 DOSSIER : N° RG 25/00972 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2S3 Copie exécutoire à Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - CARRIERE - ESPAGNO le 1er décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE REND

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6867cdc6046d4774c2e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00972

    TJ 13108, 24 nov. 2025, RG 25/00972

    MINUTE N° 25/00147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00972 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPXW JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société FRANFINANCE [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Laurence DE SANTI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d2c175782d5f0621e55c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00972

    TJ 95500, 19 nov. 2025, RG 25/00972

    DU 19 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00972 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZAL Code NAC : 70C Communauté D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] [Localité 4] C/ Monsieur [Y] [P] Monsieur [H] [F] Monsieur [X] [F] Madame [E] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d2b575782d5f0621e49f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00972

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/00972

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00972 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QNC S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Association [J], [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c44e75782d5f0620d83e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00972

    TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 25/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00972 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4NW JUGEMENT du 06/11/2025 ONLE Office National pour le Logement Etudiant C/ Monsieur [O] [X] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 698492b4cdc6046d4705ae0f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00972

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 25/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00972 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD7W Code NAC : 54G AFFAIRE : [H] [X] C/ S.A.R.L. FLAT 69, [I] [U] DEMANDEUR Monsieur [H] [X], né le 23 septembre 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfb3e1f8a20b9100013e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00972

    TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 25/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00435 N° RG 25/00972 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2VI Le 03 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 690915c674f11989f34e605e
  • tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 25/00972

    TJ 38053, 16 oct. 2025, RG 25/00972

    MINUTE N° : 25/42 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00972 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision o

    Lire la décision → Vérifier la source 6960113dcdc6046d47ab8dcd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00972

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00972

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 25/00972 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRF7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur employeur : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69013fbe2481d356bd2aecf4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/00972

    TJ 61001, 8 oct. 2025, RG 25/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00037 AFFAIRE N° RG 25/00972 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYMZ JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a544033cf481c39a4bb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00972

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00972 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AQZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01422 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68debde06af9fd1f80947ff0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00972

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00972 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LP5 MI : 23/00001761 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SCP TMV AVOCATS COPIE délivrée le 29/09/2025 à 2 copies au service expertise Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca8a763c15057e56a5b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00972

    TJ 84007, 25 sept. 2025, RG 25/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00972 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGUV M. [D] [J] [N] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 6946325875782d5f06e4f083
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00972

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/00972

    N° RG 25/00972 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBY5 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00972 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBY5 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE EURL OVVELL IN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340bec6c6896192a9783e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1